ait été ordonnée par une autorité incompétente ; qu'en estimant que la démolition par l'administration d'une construction édifiée sans permis entrait dans les prévisions de l'article 434 du Code pénal

droits de l'homme, 211, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui s'était bornée à renvoyer Adel

ADEN, .

calculée conformément aux règles fixées par la loi doit lui être versée lorsqu'il s'est vu confier, par accord ou usage d'entreprise, la gestion de tout ou partie des activités sociales et culturelles dévolue

[S] a été investi à la fois de ses fonctions de directeur administratif et financier et des fonctions jusque-là dévolues à Mme [W]'' et que ''ce cumul a été assorti d'une augmentation de salaire de presque

DAOUD Adel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 novembre 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nasser Y..., pour faux, usage de

X... et la société Editions Adèle.

Localité 2] en ALGÉRIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline

B A, représentés par Me Adeline-Delvolvé, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension

B A, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2020, Mme C A épouse B, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le

l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 30 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

du marché si l'EPA n'est pas désigné dans le cadre d'un projet ; qu'en se bornant à affirmer que du fait du monopole d'intervention de l'EPAEM, aucune autre structure ne pouvait pénétrer le marché dévolu

l'occasion de rapport sexuel sous forme de fellation, à sa mère et à un éducateur lorsqu'elle a appris que Philippe X... accusait son demi-frère Ludovic d'attouchements sexuels sur la personne de la petite Adeline

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, la société Areas dommages, représentée par Me Adeline-Delvolvé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

enregistrés le 25 mai 2021, le 8 septembre 2021, le 28 septembre 2021, le 19 octobre 2021, le 20 décembre 2021, le 13 septembre 2023 et le 7 décembre 2023, la société Yoopala services, représentée par Me Adeline-Delvolvé

tous les travaux exécutés et à l'impossibilité de respecter les délais de livraison, et en condamnant en conséquence dans cette proportion la société Quarta à payer aux acquéreurs le coût de démolition

La SCI JMR fait grief à l'arrêt de la condamner à démolir la partie du mur qu'elle a fait édifier en limite de son immeuble masquant une fenêtre de l'immeuble voisin, alors : « 3°/ qu'il appartient