CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

708 résultats pour « Adjevi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0e637fcdc6046d4760cb1f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.

Source officielle

Page 14 sur 36

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 2-5

6a0ed6c0cdc6046d476be4df

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ed6cecdc6046d476be61b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ed774cdc6046d476bf32a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0edaf3cdc6046d476c5c79

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee367cdc6046d476d31c5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ee959cdc6046d476dad66

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6780502e9c3ba90f51dca011

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, avocats plaidants au barreau de Montpellier DÉFENDEUR : Monsieur [T] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Caroline CHAPOUAN, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Didier ADJEDJ

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6b71469e057d789afa

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ADEFI FRANCE Représentant : Me Patricia FLORY de la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME ORDONNANCE DU : 26 avril 2022 Nous,Véronique MAUSSIRE,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC004328708

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

version was rectified on 28 November 2013 under Rule 81 of the Rules of Court   Applications nos. 43287/08 and 54009/09 Jordan RISTOV against the former Yugoslav Republic of Macedonia and Nevzat ADEMI

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e93

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

s'il peut effectivement être dit comment croire cette adolescente perturbée, menteuse, mauvaise élève et insoumise, la question peut tout aussi valablement être posée en sens inverse : que peut-il advenir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300160

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

pour l'accomplissement de la condition emporte caducité du contrat ; qu'en l'espèce, la promesse de vente stipulait que la condition prise de l'obtention du permis de construire par l'acquéreur devait advenir

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d27f99cdc6046d47350fb7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d652becdc6046d4784bbbf

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6e4f7cdc6046d47940646

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402f2f

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

authentique n'excluaient pas la constructibilité du terrain, qui était seulement incertaine, l'acquéreur se trouvant soumis aux aléas de l'évolution du plan d'occupation des sols, ce qui devait effectivement advenir

Source officielle
CC

soc

6137268dcd5801467742679b

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens : Vu les articles L. 412-5 du code du travail et 117 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le Syndicat national des Adedis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6896d77afd8bd33bb83ea55f

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[K] [E], intimé, assisté de Me Mehdi ADJEMI, avocat commis d'office au barreau de Metz, présent lors du prononcé de la décision ; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction des procédures

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001188_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A G, représenté par Me Adjemi demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de deux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00738_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

C, représenté par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Source officielle