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9 911 résultats pour « Adra-Fateh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752979

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la commune d'Aulus-les-Bains et de l'association pour le développement durable et harmonieux de la commune d'Aulus-les-Bains (ADDHA

Source officielle

Page 14 sur 496

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CC

soc

613722cacd58014677401830

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Adar, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310717_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par sa requête, Mme A porte à la connaissance du tribunal les agissements répréhensibles des membres de l'ADAR qui interviennent à son domicile. 3.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100818

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de l'ADRM est rejeté.

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b2b

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

non-concurrence de son contrat de travail et, avant-dire droit sur l'évaluation du préjudice subi par son ancien employeur, la société MOI Travail temporaire, aux droits de laquelle se trouve la société Adia

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a7d

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adia intérim, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

61372419cd5801467741244d

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Adda, demeurant Cité du Petit Lac, Oran (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 29 juin 2000 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d98e

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

La Société Mizzaro devra garantir la Société ADIA de l'ensemble des sommes mises à sa charge.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb394

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit : 1 / de la société anonyme Télé Europe, dont le siège est à Paris (1er), ... des Petits Champs, 2 / de l'association "ADRI

Source officielle
CC

soc

61372424cd58014677412d13

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

X... engagé en 1972 comme chef d'agence par la société Adia puis promu en 1995 comme responsable d'agence senior a été licencié le 2 juillet 1997 pour faute grave ; Attendu que pour décider que le licenciement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201080

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 L'association Accompagner à domicile pour préserver l'autonomie (ADPA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00432

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

après avis donné aux parties : Vu l'article L. 2143-3 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à compter du 1er octobre 2012 les contrats de travail des salariés de la société Adia

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884787

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'association ADPA s'est opposée aux prétentions adverses.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200305

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

actions simplifiée, dont le siège est [...]                                    , 2°/ à la société Adecco France, dont le siège est [...]                                , venant aux droits de la société Adia

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29e4

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Michel X..., liquidateur amiable de la société Adramer, domicilié audit siège, 3°/ de M. Jean Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed0fb

Cassation

15 octobre 1987

15 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ADIA D.S.I., dont le siège social est actuellement ... (17ème) et précédemment ...

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501467_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Adja Oke, conseil de Mme A...

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f2197

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Aide à domicile aux retraités de la région lilloise" (ADAR), dont le siège est à Lille (Nord),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507299_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A, de l'UFCNA, représentant l'ADNA 72 et autres, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

12e chambre

6034d16389316cbb88a2ac26

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 215251 Représentant : Me Pauline VILLARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1019 - SASU ADECCO FRANCE venant aux droits de la Société ADIA

Source officielle