Il l’aidait financièrement. En 2018, il lui a mis à disposition un autre logement contre un loyer de 700 euros par mois.

H..., en l'aidant et l'assistant ou en facilitant la préparation ou la consommation des délits, en l'espèce en finançant une voiture lui permettant de se déplacer sur les lieux des vols et de transporter

Elle soutient que les sommes qu'elle a perçues en sa qualité d'aidante familiale ne devaient pas être prises en compte dans le calcul de l'allocation de logement sociale.

éléments préfabriqués en béton déposés par une grue ; qu'après avoir guidé la manoeuvre de la grue et fait poser en position verticale l'élément à son niveau, il avait détaché la chaîne de la grue en s'aidant

. ; "qu'il a d'ailleurs admis que s'il n'aidait pas son épouse de manière continue, il avait cependant estimé normal de le faire dans la mesure de ses moyens et que son expérience avait été bénéfique

a prétendu avoir été victime du vol de 6 000 francs contenus dans huit enveloppes placées dans le tiroir de l'armoire de sa chambre ; que les soupçons de Mme A... se portaient sur Monique Z... qui l'aidait

l'espèce altération d'écritures par un changement matériel consistant une addition manuscrite fallacieuse mais seulement une mise en conformité a posteriori par le prévenu, à la demande de son père qu'il aidait

personnes, que les agents concernés effectuaient le ménage de la chambre où se trouvaient les malades, qu'ils les aidaient pour terminer leur toilette, leur donnant leurs repas matin, midi et soir, aidant

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

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