CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

810 résultats pour « Alice BILLAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd580146774275dc

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

et sa présentation, et d'avoir ainsi établi le bilan à partir de comptabilités qu'il centralisait, ou optimisé fiscalement des bilans pré-établis, portant ainsi atteinte au monopole de la profession d'expert-comptable

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1667e88dcb0e97e9248b6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ailleurs, le bailleur, personne morale autre qu’une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus, justifie avoir saisi la Commission de coordination

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

685c697f0a00405eb7426a55

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par ailleurs, le bailleur, personne morale autre qu’une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus, justifie avoir saisi la Commission de coordination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162677c12fe6a3e85a6c794

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

- signé par Madame Irène CARBONNIER, président et par Mme Aline NEGRE greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a13

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

JL/JL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 01/10/2001 Dossier : 99/03818 Nature affaire : Dde d'aliments entre parents ou alliés Affaire : Thierry X... C/ Stéphanie Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e25c25a97f0381f52a7

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d3

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 APPELANTE : Mme Sabrina Evelyne Aline X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100996_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

. - L'application de la méthode par composant implique : 1° La comptabilisation séparée à l'actif du bilan, dès l'origine et lors de leur remplacement, de chacun des composants satisfaisant aux conditions

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162720

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

Ce bilan comporte l'estimation d'un taux de rentabilité pour la collectivité calculée selon les usages des travaux de planification.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

669b52fba3418ee2ae72d0e2

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MS ORDONNANCE Le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 30 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c47b

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1993, qui, pour fausses déclarations en vue d'obtenir des allocations d'aide aux travailleurs privés

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe11e

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

cent mille francs à la société Sofinedis avec nantissement sur le fonds de commerce ; que la société Bernard-Jouet, créée par les époux X... pour l'exploitation du fonds de commerce, a déposé son bilan

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301961_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0702DEC003351196

Admin. suprême

2 juillet 1998

2 juillet 1998

S. le poste de responsable de la division programmation financière, bilan et comptabilité de l'Hôpital.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00082

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

son coût de revient horaire, ce qui démontre la volonté de la direction de résister à la tentation de conclure des marchés à perte ; que l'arrêt retient encore que cette nouvelle baisse d'activité, alliée

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488665.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 13 juillet 2023, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), le Syndicat Alizé et l'Union nationale des organismes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101245_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

d'ayant-droit sur le fondement des dispositions de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique ; Mme D est décédée des suites d'une phlébite infra clinique, laquelle trouve son origine dans l'alitement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aca

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

ses représentants légaux ayant son siège au 121 Avenue Philippe Auguste-75011 PARIS Représentée par Me Raphaël MREJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1260 Assistée sur l'audience par Me Alice

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8b6f0d304f138e5e3a

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

L'expert de l'assurance indique qu'à la suite d'un bilan radiologique du pouce gauche effectué le 20 mai 2014 et révélant une très importante rhizarthrose, le patient a subi une infiltation cortisonique

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6341140758bc223e2e3f09ee

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Elle déclare être propriétaire de son logement à [Localité 3] et avoir la qualité d'infirmière, en reconversion, avec un bilan de compétence à passer à Pôle Emploi.

Source officielle

Page 14 sur 41

← PrécédentSuivant →