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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a6cd580146774275dc
13 mars 2007
et sa présentation, et d'avoir ainsi établi le bilan à partir de comptabilités qu'il centralisait, ou optimisé fiscalement des bilans pré-établis, portant ainsi atteinte au monopole de la profession d'expert-comptable
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1667e88dcb0e97e9248b6
4 avril 2025
Par ailleurs, le bailleur, personne morale autre qu’une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus, justifie avoir saisi la Commission de coordination
685c697f0a00405eb7426a55
10 janvier 2025
Pôle 6 - Chambre 1
6162677c12fe6a3e85a6c794
23 septembre 2013
- signé par Madame Irène CARBONNIER, président et par Mme Aline NEGRE greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a13
1 octobre 2001
JL/JL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 01/10/2001 Dossier : 99/03818 Nature affaire : Dde d'aliments entre parents ou alliés Affaire : Thierry X... C/ Stéphanie Y...
Pôle 6 - Chambre 9
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22 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d3
17 octobre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 APPELANTE : Mme Sabrina Evelyne Aline X...
1ère chambre
DTA_2100996_20240220
20 février 2024
. - L'application de la méthode par composant implique : 1° La comptabilisation séparée à l'actif du bilan, dès l'origine et lors de leur remplacement, de chacun des composants satisfaisant aux conditions
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023162720
3 décembre 2010
Ce bilan comporte l'estimation d'un taux de rentabilité pour la collectivité calculée selon les usages des travaux de planification.
C.E.S.E.D.A.
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9 juillet 2024
A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MS ORDONNANCE Le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 30 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD
61372542cd5801467741c47b
1 février 1994
Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1993, qui, pour fausses déclarations en vue d'obtenir des allocations d'aide aux travailleurs privés
comm
61372287cd580146773fe11e
27 juin 1995
cent mille francs à la société Sofinedis avec nantissement sur le fonds de commerce ; que la société Bernard-Jouet, créée par les époux X... pour l'exploitation du fonds de commerce, a déposé son bilan
4ème Chambre
DTA_2301961_20230929
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0702DEC003351196
2 juillet 1998
S. le poste de responsable de la division programmation financière, bilan et comptabilité de l'Hôpital.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00082
30 janvier 2019
son coût de revient horaire, ce qui démontre la volonté de la direction de résister à la tentation de conclure des marchés à perte ; que l'arrêt retient encore que cette nouvelle baisse d'activité, alliée
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488665.20240717
17 juillet 2024
Le 13 juillet 2023, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), le Syndicat Alizé et l'Union nationale des organismes
5ème Chambre
DTA_2101245_20230321
21 mars 2023
d'ayant-droit sur le fondement des dispositions de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique ; Mme D est décédée des suites d'une phlébite infra clinique, laquelle trouve son origine dans l'alitement
6253cce9bd3db21cbdd91aca
25 septembre 2014
ses représentants légaux ayant son siège au 121 Avenue Philippe Auguste-75011 PARIS Représentée par Me Raphaël MREJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1260 Assistée sur l'audience par Me Alice
Chambre Commerciale
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1 septembre 2022
L'expert de l'assurance indique qu'à la suite d'un bilan radiologique du pouce gauche effectué le 20 mai 2014 et révélant une très importante rhizarthrose, le patient a subi une infiltation cortisonique
Chambre Etrangers/HSC
6341140758bc223e2e3f09ee
7 octobre 2022
Elle déclare être propriétaire de son logement à [Localité 3] et avoir la qualité d'infirmière, en reconversion, avec un bilan de compétence à passer à Pôle Emploi.
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