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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63119d8e6f0d304f138e5e44
1 septembre 2022
1 septembre 2022
L'article 7 des conditions générales des deux prêts prévoit expressément la capitalisation des intérêts produits par le capital après déchéance du terme s'ils sont dus pour une année entière.
Source officiellecr
61372641cd5801467742422b
17 janvier 2006
17 janvier 2006
de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Leonel X... coupable d'avoir, le 16 janvier 2004, à Bègles, volontairement détruit un chalet en bois
Source officielle2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d8a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Je vois juste qu'après 12 années de loyaux services, un seul et unique arrêt de travail et tout me passe sous le nez je trouve ça encore plus dur et je te jure ça fait mal.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86695
26 novembre 2002
26 novembre 2002
composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne X..., présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience non publique par Anne-Marie
Source officielleChambre Commerciale
6688de1e676b73dd81b96da2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M] aura près de 60 ans, - le plan de redressement envisagé de la quatrième à la sixième année prévoit un doublement de la rentabilité par rapport aux trois premières années du plan, de sorte que par
Source officielle14e chambre
5fdb63d5d041d241cbbaae91
14 mars 2019
14 mars 2019
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 décembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence SOULMAGNON, conseiller et Madame Odette-Luce BOUVIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02661
15 juin 2016
15 juin 2016
. ; que l'objet social était l'exploitation de biens agricoles apportés par les associées, achetés ou pris à bail, plus précisément l'élevage de bovins ; que Mme B..., épouse F..., détenait 85 parts et
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
COLONNIA VERSICHERUNG LIESE MEITNER STASSE 64486 FRANKFURT n'ayant pas constitué avoué, a écrit Maître Franck MICHEL pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA LES MARBRES DU CONDADO 10 allée
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e0
22 mai 2007
22 mai 2007
Luc Y... produit certes aux débats une attestation rédigée par Yves E..., Docteur vétérinaire qui indique avoir "été pendant les années 1970" le vétérinaire traitant des troupeaux bovin de Monsieur Y..
Source officielle9e Chambre A
6162c82fb820aa60963d8435
15 novembre 2012
15 novembre 2012
A la fin de l'année 2000, il a été contraint de démissionner de la co-gérance de cette société , poste auquel il a été remplacé par monsieur [O] , puis par madame [M] [O].
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1021DEC002922195
21 octobre 1996
21 octobre 1996
Section 8 provided inter alia that the law should be applied strictly.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61d81a7b805de12b699
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020 -Juge des contentieux de la protection de paris RG n° 1119013008 APPELANT Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alice
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab7
10 octobre 2006
10 octobre 2006
barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE Zone Horticole du Rocher - Mairie - 49125 TIERCE régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Alex
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73f
9 octobre 2008
9 octobre 2008
COTE D'AZUR né le 23 juillet 1952 à MOSTAGANEM (Algérie) demeurant...
Source officielleChambre 1-2
6364ba8ee405357f749ea693
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Concernant les charges locatives, il expose produire le décompte des charges locatives établies par le syndic de copropriété Cogestim concernant les années 2018 et 2019, précisant que s'agissant de l'année
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60377b0128464056b2a2b329
18 mars 2015
18 mars 2015
déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03110 APPELANTS 1°) Monsieur [B] [J] [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 10] (ALGÉRIE
Source officielle1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581f
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10] Madame [I] [O] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1950 à [Localité 11] (Algérie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC002516308
13 septembre 2016
13 septembre 2016
The latter found, inter alia , that the incident concerned a dispute between neighbours over their land. 22.
Source officielleChambre A - Commerciale
6811b6d944bf0d1935aef904
29 avril 2025
29 avril 2025
RG de première instance 2022004659 ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [I] [T] Né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Alice
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
633fc34de633183e2ee17af9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GRAPPOTTE-BÉNÉTREAU de la SCP GRAPPOTTE BÉNÉTREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistées de Maîtres Thomas LAMY et Anne-Sophie GROBELNY de la SELARL GRALL & ASSOCIÉS, avocat au barreau
Source officiellePage 14 sur 21