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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300357
26 mars 2013
Monsieur Ali X... à qui nous avons déjà acheté la moitié environ de sa propriété dite...
4ème chambre - 4/11
DTA_2300226_20230210
10 février 2023
C, - la préfète de l'Allier n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
n° 1 conclu entre la société coopérative d'intérêt collectif Evoléa et la société Besse Echafaudage dans le cadre du chantier de réhabilitation thermique de la résidence " Les Gâteaux " à Moulins (Allier
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e8
12 mars 2008
Alis ; que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04139_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A M'Colo a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier du 15 décembre 2020
Reconduite à la frontière
DTA_2400889_20240420
20 avril 2024
Le présent jugement implique nécessairement que la préfète de l'Allier réexamine la situation de M.
1ère Chambre
628490b3498a54057d103010
17 mai 2022
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521806_20251223
23 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour statuer sur les demandes de référé.
9ème Chambre
DTA_2300911_20230724
24 juillet 2023
Article 2 : L'Etat versera à Mme K C, à M. H, à Mme J B, à M. E B, ainsi qu'à M.
3ème chambre
DTA_2401793_20251203
3 décembre 2025
demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le recteur de l’académie de Lyon a confirmé la sanction d’exclusion définitive avec sursis de leur fils B... du collège Alice
DTA_2203995_20221205
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
4ème Chambre
DTA_2200791_20251204
4 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à M. C... et Mme D... la somme globale de 1 200 (mille deux cents) euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2309712_20230719
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2100552_20230329
29 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ali, avocat de M.
DTA_2600749_20260320
20 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du préfet de l'Allier du 16 janvier 2026 sont annulés en toutes leurs décisions.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966221
12 mars 2010
Ali A, demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936273
21 juillet 2009
Muhammet-Ali A, demeurant ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008054672
29 décembre 1999
Mohamed Ali X... demeurant ... ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028036193
4 octobre 2013
parcelle section D n° 191 sur la commune de Meillers n'était pas classé en eaux closes et, en troisième lieu, rejeté sa demande présentée devant ce tribunal et dirigée contre la décision du préfet de l'Allier
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201642_20220826
26 août 2022
A, et celles de Me Lagier pour la fédération départementale des chasseurs de l'Allier, qui reprennent leurs écritures.
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