CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

806 résultats pour « Almairac Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406470_20241123

Administratif

23 novembre 2024

23 novembre 2024

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2506351_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Almairac d’une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205786_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal, président ; - et les observations de Me Almairac, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403681_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504984_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 600 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02122_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406448_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203857_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

D B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au directeur de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204370_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Almairac et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2302133_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Almairac une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2303347_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac une somme de 800 euros en application

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2303860_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A soit admis définitivement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204911_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

charge de l'Etat une somme totale de 1 500 euros à verser à Me Almairac.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402355_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

somme de 1 600 euros au profit de Me Almairac au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303516_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303553_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Almairac, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402868_20240601

Administratif

1 juin 2024

1 juin 2024

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de A le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406468_20241123

Administratif

23 novembre 2024

23 novembre 2024

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406469_20241123

Administratif

23 novembre 2024

23 novembre 2024

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405833_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C..., représenté par Me Almairac, déclare se désister des conclusions principales de sa requête et maintient les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

Page 14 sur 41

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.