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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406470_20241123
23 novembre 2024
de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2506351_20251114
14 novembre 2025
admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Almairac d’une somme de 900 euros.
4ème Chambre
DTA_2205786_20250430
30 avril 2025
Pascal, président ; - et les observations de Me Almairac, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403681_20240724
24 juillet 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 600 euros.
DTA_2504984_20250919
19 septembre 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 600 euros.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02122_20220609
9 juin 2022
l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.
DTA_2406448_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2203857_20220818
18 août 2022
D B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au directeur de l'Office français de l'immigration
ORTA_2204370_20220915
15 septembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Almairac et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Magistrat Mme Soler
DTA_2302133_20230731
31 juillet 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Almairac une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2303347_20230825
25 août 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac une somme de 800 euros en application
DTA_2303860_20231025
25 octobre 2023
A soit admis définitivement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
DTA_2204911_20230531
31 mai 2023
charge de l'Etat une somme totale de 1 500 euros à verser à Me Almairac.
3ème Chambre
DTA_2402355_20250129
29 janvier 2025
somme de 1 600 euros au profit de Me Almairac au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
ORTA_2303516_20230721
21 juillet 2023
titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 1 200 euros.
ORTA_2303553_20230721
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Almairac, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402868_20240601
1 juin 2024
de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de A le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.
ORTA_2406468_20241123
de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.
ORTA_2406469_20241123
DTA_2405833_20260107
7 janvier 2026
C..., représenté par Me Almairac, déclare se désister des conclusions principales de sa requête et maintient les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
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