Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation 1.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien, né le 13 juin 1990, déclare être entré sur le territoire français en 2010.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Alvarez, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation 1.

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation 1.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

C... soit admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre définitif et que Me Lenouvel Alvarez, avocate de M.

C, - les observations de Me Lenouvel Alvarez, représentant M.

Rôle N° RG 18/05587 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGLC [B], [N], [U] [R] C/ [X] [H] [J] [V] [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHOUETTE Me ALVAREZ

6.54pt; display:inline-block } .s5D25B444 { width:188.11pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 58528/13 Manoel Raimundo MOREIRA

avoid } .s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } .sB237106A { width:192.95pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 42902/07 présentée par Nuno Ricardo VENTURA SESTELO MOREIRA

D] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Thibaut SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 INTIMEE SAS ALVAREZ

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

#María Jesus Relea Álvarez κ.λπ. κατά Ενιαίου Συμβουλίου Εξυγίανσης.

ET A LA COUR DE CASSATION QUE LE POURVOI EST FORME PAR DECLARATION AU GREFFE DE LA JURIDICTION QUI A RENDU LA DECISION ATTAQUEE ; ATTENDU QUE, PAR DECLARATION AU GREFFE D'UN TRIBUNAL D'INSTANCE, MOREIRA

1 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES : Monsieur [P], [Z] [O] né le 14 novembre 1981 à AFAREAITU- MOOREA

L..., domicilié [...] , pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Faukura, 3°/ à la Société de développement de Moorea (SDM), dont le siège est [...] , 4