Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

Yves de França, président Mme Françoise Barrier, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Abla Amari, greffier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, M. et Mme C, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il n'a pas fait

D, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel la préfète de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a implicitement

S.A. [14] Etablissement Public [22] [Localité 15] Société [19] S.A. [9] S.A. [10] S.A. [4] S.A. [10] S.E.L.A.R.L. [13] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2025 à : Me AIT-AMMI

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué du 2 mars 2021 a été signé par Mme Farida Aoudia Ammi, adjointe au maire de la commune de Stains.

Représentés par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE A l'audience sur incident du 18 mars 2025, Nous, Véronique Lamoine, conseiller de la mise en état, assistée de Abla Amari

B..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

le pourvoi n° T 21-19.949 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Orano DS, venant aux droits de la société Amalis

C D, représenté par Me Amami, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Amari-de-Beaufort, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

B C, représenté A Me Karim Amari, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision en date du 24 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 21 et 26 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

Cormier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Andreini, substituant Me Amari de Beaufort, représentant M.

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DEPOT ET DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Caroline BLACHIER, Conseillère, Mme Christelle ROULIN, Conseillère, Assistées lors du dépôt de Abla Amari

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles