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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a3a4ff9ec259c09607
3 octobre 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05722 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UULJ
66ff85a3a4ff9ec259c09605
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05388 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTIE
soc
613720dacd580146773eef1a
14 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Raymond XH..., demeurant à Vendin Le Vieil (Pas-de-Calais)
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af8
6 octobre 2014
De cette union est née le 23 février 2001 un enfant, Anaïs.
6438f264a942a604f5e934b6
13 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 13/04/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/04166 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO56
civ1
60794bce9ba5988459c43f75
21 mars 1979
la jeune Patricia a, en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille, assigné en responsabilité Antunes et la SAMDA, qui se sont opposés à la demande en se prévalant de la prescription annale
61372350cd580146774082b5
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances mutuelles de France (Groupe azur), dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2022:C110776
23 novembre 2022
CHAUVIN, président Décision n° 10776 F Pourvoi n° P 21-17.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________
chambre 1-3
69d0fdabcdc6046d471712d1
1 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/
6253caabbd3db21cbdd8bb64
21 février 2008
né le 13 Décembre 1962 à TOURS (37000) de nationalité française consultant financier demeurant... 46000 CAHORS représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués APPELANT d'une Ordonnance de
Pôle 5 - Chambre 9
6031e5f91a05a81f68fabc35
7 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
6253ccf4bd3db21cbdd91d32
27 novembre 2014
Jean-Philippe X...Agissant en son nom personnel ainsi qu'en qualité de représentant légal de Anaïs et Laurine X... C/ M. Patrick Z... , M.
JAF section 3 cab 1
662a9fd9c8a1343b8cd625f0
25 avril 2024
Monsieur [Z] [H] domicilié : chez Madame [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie [Localité 6] LE GREFFIER Marion CHARRIER, lors des débats Anaïs
651fa53cc601f08318991665
5 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBFL
Pôle 5 - Chambre 8
6879d5fc2db7cac9e5eb49c9
17 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro
14e chambre
651fa5ccc601f08318991a1b
ANAME C/ S.C.I. SCI LULU Société C. [R] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
3ème Chambre
DTA_2309098_20240222
22 février 2024
Aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien : " Les membres de la famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de résidence de même durée de validité que celui de
Rétentions
6785fdafe1c1941b1ee9814b
13 janvier 2025
à [Localité 7] ( LIBYE ) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Anaïs
Chambre 17 (SC)
67ecc9c1dab039e415d932a2
mail : - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD Copie transmise par LRAR : - à [E] [U] copie à Monsieur le PG le 01/04/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ETRANGERS
689435942f9f358a417218c4
1 août 2025
PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 1er aout 2025 à 14h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [K] X SE DISANT [B] comparant et assisté de Me Anaïs
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