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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464941.20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté de la ministre de la santé et des sports du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032916607
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012121_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
F, G et Jean-Luc E, Mmes C et Patricia E ainsi que Mme B D, représentés par Me Anne Lhomme, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 32 690 euros en réparation
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489207.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
normal, alors que la privation de ses mandats provoque des dysfonctionnements, et, enfin, qu'il est porté atteinte aux intérêts du service public universitaire, notamment à proximité du lancement de la campagne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0602DEC002245319
2 juin 2022
2 juin 2022
s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIFTH SECTION DECISION Application no. 22453/19 Anna
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e9c72e03570bfc8b3f0f
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Présidente Madame Catherine LE BAIL, Conseillère Madame Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162d67ca2a5768a176c5631
7 novembre 2012
7 novembre 2012
D'AVOCATS HYEST ET ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5] [Localité 12] La SOCIETE D'AVOCATS DECROIX CAMPAGNE, prise en la personne de ses représentants légaux, [
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300541_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Martinique n° R02-2023-07-24-00003 du 24 juillet 2023, relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244363
5 avril 2006
5 avril 2006
R ; qu'au demeurant, nonobstant le faible écart de voix, il ne résulte pas de l'instruction que ce reportage ait eu, ni par son contenu qui présentait les thèmes de campagne des quatre listes concurrentes
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042417989
8 octobre 2020
8 octobre 2020
A l'issue de l'enquête de traçage, et en fonction de ses résultats, une campagne de dépistage est organisée en lien avec la préfecture et l'Agence régionale de santé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90911
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Guillaume Jean-Louis X... en accord avec celui-ci, - donné acte à Mme Carole Anne Cécile Y... de sa proposition de permettre à M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0209JUD005083720
9 février 2023
9 février 2023
Armenia, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of: Anja Seibert-Fohr , President , Armen Harutyunyan, Ana Maria Guerra Martins , judges
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d877747
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'établissement [N] et [F] [Z], n'a pas respecté son obligation déclarative auprès de l'association [J] [U] depuis la campagne 2016/2017.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0717JUD004784808
17 juillet 2014
17 juillet 2014
In 1990 Mr Câmpeanu was diagnosed as HIV-positive.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303293_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D... au SPIP de Mamoudzou suite au réexamen de la campagne de mutation relatif à ce poste ; 3°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de réexaminer sa demande dans le sens du jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Marie Mazetier représentant les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de la Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461276.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En ce qui concerne le déroulement de la campagne électorale : 3.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219376
31 août 2022
31 août 2022
Stefanov, dans les appartements respectifs des familles Stefanovi et Vasilevi et dans la maison de campagne de la famille Vasilevi, ainsi que les fouilles de leurs véhicules, constituaient-elles
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
69d572b6cdc6046d477295e5
7 avril 2026
7 avril 2026
par le décret n°2011-212 en date du 08 mars 2001, CONDAMNER Monsieur [D] [K] aux entiers frais et dépens dont distraction au profit de la SCP Yves MARCHAL — Natacha MARCHAL — Florence MAS — [A] [U] - Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bb
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Madame Anne-Marie Z... épouse A... en son nom personnel et en qualité de tutrice de Monsieur Pierre Jean Z... demeurant... Madame Marie-Thérèse Z... épouse B... demeurant...
Source officiellePage 14 sur 57