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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6973a7b7cdc6046d47716d29
22 janvier 2026
L'ensemble de ces faits est d'autant plus critiquable qu'outre sa participation ancienne au conseil syndical, Mme [P] a été syndic bénévole de copropriété au cours de l'année 2010.
cr
61372654cd58014677424b56
30 avril 2003
Y..., Z... et X... administrateurs de la société pour 6 années ; que la société de droit luxembourgeois TRB Holding était détentrice des droits des licences n° 95/595513, 96/620229, 96/620230, 96/646232
4ème Chambre
695c2fde75782d5f06e60444
5 janvier 2026
Assesseurs : Gwénaelle ANTOINE : Anne LEZER Greffier : Sétrilah MOHAMED Magistrat rédacteur : Gwénaelle ANTOINE Signé par Olivier LAMBERT, président et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10646
17 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [G], de la SCP Richard, avocat de M.
2e chambre cab. 2 - DIV
686d7011a2273490db10b0db
8 juillet 2025
JUGEMENT le 08 Juillet 2025 ENTRE : Madame [W], [U], [T] [F] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (77) [Adresse 5] [Localité 9] DEMANDERESSE : représentée par Me Morgane LAMBRET
CHAMBRE SOCIALE B
6162d671a2a5768a176c555c
31 octobre 2012
Au terme de celle-ci vous disposez d'une année pour en faire la demande.
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbf
9 octobre 2012
PERFORMANCE ENVIRONNEMENT La Bosse 49400 SAUMUR, représentée par Maître Arnaud BARBÉ, substituant Maître Bruno ROPARS (A. C.
6253cb11bd3db21cbdd8cc73
2 septembre 2008
APPELANT Maître Gilbert Y... né le 12 / 02 / 1947 à AJACCIO (20000), demeurant...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa2
22 janvier 2025
[B] et Maître [I] en qualité d'administrateurs judiciaires et, d'autre part, Maître [G] en qualité de mandataire judiciaire.
JAF Cabinet 5
6709713806866c0645d31f7e
11 octobre 2024
VALAY - VAN LAMBAART Copie certifiée conforme à l’original à : Maître [M] [X], notaire à [Adresse 13], délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [B] et Monsieur [J] [D] se sont mariés le [Date
Chambre Commerciale
60340c43530076bb767db86f
9 février 2017
de LEGI - CABINET D'AVOCAT, Avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMES : Maître Me [S] mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [R] [P] INTERNATIONAL - RBI
RETENTIONS
66a099042be3e083f4fad49a
21 juillet 2024
Septembre 1991 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne déclarant être né le 9 mai 1993 à [Localité 4] Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant assisté de Maitre
6253c843bd3db21cbdd84bdc
3 avril 1998
comptes débiteurs était, selon eux, forclose, dès lors, que le premier impayé était intervenu en septembre 1992, et que leurs instruments de paiement leur avaient été retirés en décembre de la même année
3e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f755
3 avril 2025
barreau de DIJON, vestiaire : 81 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2025 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Anne
6253c83fbd3db21cbdd84b4e
12 mars 1998
700 du N.C.P.C Pour solliciter la confirmation du jugement entrepris et le paiement d'une somme de 15.000 F au titre de l'article 700 du N.C.P.C., les époux X... ont soutenu qu'au cours des trois années
6253ccfabd3db21cbdd91e2e
6 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
6ème chambre
DTA_2202336_20250325
25 mars 2025
Par une décision du 14 décembre 2016, le maire de la commune de Nice a refusé son recrutement.
DTA_1906270_20230516
16 mai 2023
mémoire, enregistrés les 31 décembre 2019 et 13 janvier 2023, l'association La Source, représentée en dernier lieu par Me Meot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire
12e chambre
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe
16 octobre 2018
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 17/07284 (Fond) Représentant : Me Mélina Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23813 - Représentant : Me Marion LAMBERT-BARRET
6253cb40bd3db21cbdd8d2e4
10 décembre 2009
venant aux droits de la Sté ING BANK (FRANCE) anciennement dénommée BANQUE BRUXELLES LAMBERT FRANCE Coeur Défense A 92931 LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître BINOCHE, avoué-No du dossier 08347
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