Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT02031_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
M. et Mme B ont reçu dans le cadre de ce contrat d'apport l'intégralité des actions de la SA Mary HG.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616323093dbed56e5e2c2ea2
23 juin 2011
23 juin 2011
et dans la limite de 100 jours au cours d'une même année, la référence à l'année civile servant uniquement comme base de calcul.
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
26 février 2002
Blanquefort, 19 / de Mme Béatrice XV..., demeurant résidence Mozart, appartement 94, ..., 20 / de Mme Geneviève H..., demeurant ..., 21 / de Mme Anne R..., demeurant ..., 22 / de Mme Jocelyne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10575
22 mai 2019
22 mai 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir, après avoir infirmé le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société Le Sainte Marthe à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210301
3 mai 2018
3 mai 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mmes Gabrielle et Marthe Y... et Mme B....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00349
12 février 2014
12 février 2014
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 14 avril 1983 en qualité de femme de ménage à temps partiel par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 27 rue Saint-Marthe
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ce
18 juillet 2018
18 juillet 2018
cette qualité au siège C/ SA BOIS CHAUDS DU BERRY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité Expéditions le : 18 JUILLET 2018 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Anne
Source officielleChambre Civile
653b5974502b828318c4e4c4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.
Source officiellecr
écembre 2007, qui, dans la procédure suiviec/Affiba Z
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00305
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Marthe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 17 décembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Affiba Z... des chefs, notamment, d'obtention de services
Source officielle2ème chambre
DTA_2025749_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
de la plus-value professionnelle résultant de l'option d'achat, et M. et Mme B ont mentionné la plus-value dans leur déclaration relative à l'année 2017, année où le bien a été vendu.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110399
9 juin 2017
9 juin 2017
par Mme Martine X..., domiciliée [...], contre l'arrêt n° RG : 12/01873 rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Clinique Sainte-Marthe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100730
29 juin 2011
29 juin 2011
Juliette Y..., son épouse, exploitants agricoles, ont eu dix enfants et sont décédés respectivement les 25 juillet 1969 et 18 février 2002 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Marthe
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402266_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2e2e6a8e4f13ca631b
31 août 2022
31 août 2022
MARTI SAINT QUENTIN C/ S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162677a12fe6a3e85a6c783
26 septembre 2013
26 septembre 2013
COLAS, Conseillère Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c5
11 juin 2010
11 juin 2010
Dominique X... et Mme Marthe Y... ont contracté mariage le 11 août 1988, sans contrat préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511816_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune d’Anse (Rhône) à
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
2006-2172 APPELANTE : SCS SABOULARD CLAUDE ET CIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Avenue des Pyrénées Quartier de Campigna 31220 MARTRES
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301064_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B qu'au titre de l'année 2012. Toutefois, si lors de sa demande de titre de séjour, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90399
3 janvier 2013
3 janvier 2013
représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉS LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de liquidateur de l'Entreprise DE GUIO, de la Société ECOVI et de la Société P. F.
Source officiellePage 14 sur 180