A E, et Mme F, sa veuve, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, l'annulation de la décision du 28 mars 2019 par laquelle le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er novembre 1999 au 31 mars 2004. En date du 1er janvier 2008, l'établissement des [11] a été dissous et mis en liquidation.

2006 au 1er mai 2007, du 1er janvier au 9 mars 2008, du 7 avril au 6 octobre 2008 et du 16 juin 2010 au 15 mars 2011, puis, par un arrêté du 14 septembre 2011, accordé un nouveau congé de longue durée

A la barre, Anne Virginie LABAUNE, pour la société AXA France IARD, demande au juge des référés de lui donner acte que la société AXA France IARD SA n'a pas pris en charge le sinistre, qu'elle ne s'oppose

de Châlons-en-Champagne du 2 octobre 2020, au rejet de la requête de première instance et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Avril, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu, sous les n° 347394 et 347426, le pourvoi du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, enregistré le 10 mars 2011 au

HARTMANN, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de Chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère

jugement à conserver sans durée limitée EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [S] et Madame [M] [C] se sont mariés le 26 mai 2012 par-devant l'officier d'état civil de la commune de REIMS (51), sans contrat

la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à charge au titre

Par un jugement n° 1902868 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à Mme A sur le fondement de l'article

ces impositions n'était pas appréciée la même année.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente chargé (e) d'instruire

A...le 30 mai 2012.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Le 1er mars 2020, M.

Anne-Marie, née Y..., demeurant ...

En mars 2023, Monsieur [A] [D] devient président de la société A TABLE – Votre restaurant permanent, en remplacement de la société IL BAROLO, démissionnaire.

débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M.