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42 585 résultats pour « Annie COUSSIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2209873_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Anse de la Réserve doit être rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df1c

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Annie Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01717

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 1184 du même code, en leur rédaction alors applicable ; 3°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que, pour considérer

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461722.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

considéré comme vacant, les opérations électorales n'étaient pas irrégulières du fait que trois sièges étaient à pourvoir et non quatre. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01875_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il résulte de l'instruction, notamment des déclarations du responsable de la zone de mouillage de Grande Anse lors de l'expertise amiable, que les corps morts, considérés comme dangereux en raison de la

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c53300

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire la rupture du contrat de travail imputable à l'employeur, alors, selon le moyen, que la volonté de démissionner doit être considérée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00877

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

émis par le pôle « relations sociale et animation RH » de la direction de Paris Est en date du 7 décembre 2007, ne peut valoir reconnaissance par l'EPIC SNCF mobilités de la discrimination invoquée ;

Source officielle
CC

comm

61372382cd5801467740ac03

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

de répondre, les motifs du jugement dont la partie intimée a, sans énoncer de nouveaux moyens, demandé la confirmation ; qu en l espèce, pour rejeter l exception de prescription, le Tribunal avait considéré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9a0ca7f397293ac08bb22

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par courriel en date du 9 juillet 2015, la société Milleret a indiqué à la société G7 Bourgogne que ses offres tarifaires n'étaient pas retenues et qu'elle mettait fin à leur collaboration à compter du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a0f0bf5bbe450008b2d061

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PRODERIM [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Annie BROSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1072 INTERVENANT FORÇÉ SELARL KEATING représentée par Maître Christian

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fddb5865713615cb3af9e96

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Annie Y... ; Ordonne une mesure d'expertise médicale de J...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b9fcdc6046d47f26eff

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00176

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Anne

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d816

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

exploitent depuis plusieurs années des appareils de jeux en vertu d'autorisations municipales accordées à titre individuel et renouvelées d'année en année, systématiquement pour le second ou en tant que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3091986863997d5d8198

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Madame Anne Y... [...]

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98cbaa704a07f492d2b9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DEMANDEURS Monsieur [OP] [J] [Adresse 2] [Localité 47] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d888a5cdc6046d47ba6165

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Me Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b89cdc6046d47f26da1

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 Mai 2026 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea67

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Anne-Marie Y..., non comparante ... 68470

Source officielle

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