figurant sur les devis de la société Voineau étaient relatives à la puissance de chauffage nécessaire, quand ces annotations indiquaient uniquement "besoin pour le grand logement 11.5 kW, pour le petit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire Anjou Vendée, (BPAV), dont le siège est ..., en cassation

le pourvoi n° Y 21-19.448 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole de l'Anjou

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 novembre 2023), Mme [B] a été engagée en qualité d'assistante en organisation par la société Banque populaire Anjou-Vendée, devenue Banque populaire Grand Ouest (la société

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

l'entreprise concernée ; qu'il s'évince des pièces de la procédure que l'activité essentielle de la société Sprague France était la production et la commercialisation de condensateurs au tantale, ou d'anodes

entendait contester la validité de l'ordonnance le plaçant en détention provisoire et saisir la chambre d'accusation de cette contestation ; que sa lettre lui a simplement été retournée avec une annotation

tribunal correctionnel que devant la cour, soutient qu'il n'a jamais touché les enfants ; Il a pourtant reconnu devant le juge d'instruction avoir mis une fois un doigt dans le sexe A... et un doigt dans l'anus

charges pesant sur Marie-Elisabeth X... de s'être rendue complice des relations sexuelles à trois, que son concubin Dominique Y... aurait imposées à sa fille mineure Sarah, notamment en guidant dans l'anus

attaqué (Paris, 29 juin 2004), que par acte du 16 février 2000, la société Imprimerie Hecht (la cessionnaire) a acquis les actions de la société Affiche européenne détenues par la société Financière d'Anjou

G... est né, par césarienne, alors qu'il présentait une anoxie cérébrale liée à une triple circulaire du cordon ombilical, et a conservé une infirmité motrice cérébrale importante.

précis qui porte atteinte à l'honneur et à la considération de la personne à laquelle ce fait est imputé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal Le Haut Anjou

était garanti par l'entrepreneur principal, a été versée par le maître de l'ouvrage au sous-traitant moyennant fourniture par celui-ci d'une caution d'égal montant consentie par la Banque populaire d'Anjou-Vendée

moyen : Vu le principe selon lequel le patrimoine est indissociablement lié à la personne ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le Comité interprofessionnel des vins d'Anjou

le pourvoi n° H 21-19.456 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole de l'Anjou

pourvoi n° F 21-19.455 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole de l'Anjou

pourvoi n° D 21-19.453 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole de l'Anjou

pourvoi n° A 21-19.450 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole de l'Anjou

pourvoi n° C 21-19.452 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole de l'Anjou

#Coopérative agricole de l'Anjou et du Poitou (Cevap) ed altri contro Consiglio delle Comunità europee.#Irricevibilità.#Causa 34/88.