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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PROCEDURES ORALES
68f7ed4b77f30025a66adee2
3 octobre 2025
AP AUTOMOBILE 21, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud LEMAITRE Greffier : Caroline BREDA DEBATS : Audience publique
Service des référés
662bf0fee266e89ef118962c
26 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud
3e Chambre A
5fdc4c71b7db0d7047b47147
6 décembre 2018
CONSTATER que le règlement et le Cahier des Charges du Lotissement du BOIS FLEURI sont devenus caduques.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461349.20220727
27 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier, Pinet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89276
12 septembre 2007
La SARL LES BOIS D'AUVERGNE, ayant pour gérant majoritaire M. Jacques Z..., a fait l'objet d'un redressement judiciaire le 17 septembre 2003, converti en liquidation judiciaire le 12 octobre 2004.
2ème Chambre
DTA_2200166_20250226
26 février 2025
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Victoret a refusé de lui accorder un permis de construire pour la régularisation d'un chalet en bois
4ème Chambre
6618cf197935f50008be44b1
11 avril 2024
[K] [G] a confié à la société Architecture Bois Bretagne Conception (ABBC), présidée par la société Holding ABBC-CBH, elle-même présidée par M. [R] [N], la construction d'une maison passive.
Chambre 1/Section 5
686d5cd7a2273490db10666b
4 juillet 2025
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI MB IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe ARLAUD
2e Section - 3e Chambre
DTA_2313816_20250403
3 avril 2025
Fouassier, président, Mme Arnaud, conseillère ; Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure signé B.
comm
61372343cd5801467740785a
5 janvier 1999
Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d55ce3cdc6046d4770ec2f
7 avril 2026
88G MINUTE N° 07 Avril 2026 [M] [R] NEE [P] C/ MSA MARNE [Localité 1] N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5LM CCC délivrées le : à : -Mme [R] - Me Arnaud GERVAIS FE délivrée
DTA_2109512_20250129
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
JLD
669eb846eb0261a857efa121
21 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-philippe LEROY, avocat au Barreau
6706de9af1d01e3c86f57709
9 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
67f42dd04e0040aa37361cbf
5 avril 2025
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c8
2 novembre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud
DTA_2207937_20250611
11 juin 2025
REFERE
6a0cd3e2cdc6046d473cbff6
19 mai 2026
de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDERESSES : Madame [Z] [R] veuve [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathilde BLOCK, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Arnaud
Première Chambre
69ab9e19cdc6046d47cad689
9 janvier 2026
TOULOUSE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [V] [T] né le 04 Mai 1989 à [Localité 3] (Charente) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Arnaud TOULOUSE, avocat au barreau
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f5
26 juin 2012
par Maître BONTEMPS, avocat substituant Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois
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