257-7 , 257-6 , 1115 et 1741, 1743 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, 111-2 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'avoir frauduleusement

les juges du fond ont violé les articles 4 et 12 du Code de procédure civile, 4 du Code civil, L. 225-251 et L. 225 252 du Code de commerce.

Vu les articles 2 et 593 du code de procédure pénale : 70.

459 du Code de procédure pénale ; " que, de même, et en ce qui concerne les avances de trésorerie de la société Honey Moon à JC Conseil, la Cour a, une nouvelle fois, violé l'article 459 du Code de

551 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme en ce que la citation devant le tribunal de police ne visait pas l'article R. 256 du Code de la route relatif

-2 et L. 231-3 du Code rural, 121-3 du Code pénal, 593 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable

L. 626-2-2 , L. 626-1, L. 626-3, L. 626-5, L. 626-6 et L. 625-8 du Code du commerce, 121-1 et 121-3 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 253, 591 et 593 du Code de procédure pénale

426, 3 et 4, 414 et 435 du Code des douanes, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed A... coupable d'exportation sans

295, 297 et 304 du Code pénal, 240, 250, 567, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que

16 à 20, 429, 591 à 593 du Code de procédure pénale, R. 248 à R. 254 du Code de la route ; "en ce que l'arrêt attaqué a, pour déclarer le prévenu coupable de la contravention d'excès de vitesse qui

441-4 du Code pénal et 427 du Code de procédure pénale ; Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Les moyens étant

6 du Code de procédure pénale, mais après avoir satisfait aux autres prescriptions de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que, conformément aux exigences de l'article 331 du Code de procédure

243, 251, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Nadine Rémond, second assesseur de la cour d'assises, avait été désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 257 du Code de procédure pénale ; "en ce que par l'arrêt portant ouverture de la session et révision

6.1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 253 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michele X... à la réclusion criminelle à perpétuité, fixant la

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 441-4 du code pénal, L. 258 et suivants du livre des procédures fiscales, 91 et 593 du code de procédure pénale