de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société Entreprise [5], appelante, a, suivant message RPVA de son conseil, le 11 décembre 2025, déclaré

articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, L'Assurance maladie de Paris, appelante,

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [1], appelante, a, suivant courrier parvenu au

Agnès ALLARDI, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [2] (la [3]), appelante, a, suivant courrier RPVA de son conseil, le 14 juin 2024, déclaré se désister

civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [4], appelante, a, suivant courrier de son conseil parvenu au greffe le

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès Allardi, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société Ugitech, appelante, a, suivant courrier

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Madame Agnès ALLARDI, greffière , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [2], appelante, a, suivant courrier

assistée de , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, L'Assurance maladie de [Localité 3], appelante, a, suivant courrier RPVA de son conseil, le 1er juillet 2024, déclaré

visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [Adresse

408 ancien, 314-1 du Code pénal, des articles 10, 75 et 77 de la loi du 24 janvier 1984 (devenus les articles L. 511-5, L. 571-3 et L. 571-15 du Code monétaire et financier), de l'article 1382 du Code

unique de cassation pris de la violation des articles 4, 400 ancien, 314-6 nouveau du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable

-Sur la qualification du contrat à distance Aux termes de l’article L221-1 du code de la consommation, « - pour l'application du présent titre, sont considérés comme : 1° Contrat à distance : tout contrat

1er de la loi du 31 décembre 1970, 44 de la loi du 27 décembre 1973 devenu l'article L. 121-1 du Code de la consommation, de la loi du 3 janvier 1972 relative au démarchage financier, des articles 405

394 et suivants, 400 et suivants du code de procédure civile, de : - prendre acte de son désistement d'instance à l'encontre de Mme [H], de la société Uranie et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

871 et 408 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que la vente est parfaite lorsque la volonté de l'acquéreur et celle du vendeur se sont rencontrées sur une même offre ; que dans son exploit introductif

Les dépens de l'incident seront joints au fond, tout comme les prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI, greffière , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [3], appelante, a, suivant courrier

- 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Le Centre Hospitalier René Dubos, appelant, a, suivant conclusions