UNE PARTIE AUX ETABLISSEMENTS DAILLET, QUE LE 6 MARS 1974 UNE AVARIE IDENTIQUE SE PRODUISIT ALORS QUE LE VEHICULE N'AVAIT PARCOURU QUE 80 KILOMETRES DEPUIS LES DERNIERES REPARATIONS, ET QUE BELLOEIL ASSIGNA

S'ETANT RETIRE DE LA SOCIETE LE 28 MAI 1971 ET AYANT, LE 22 JUIN 1971, FAIT RADIER SON INSCRIPTION PERSONNELLE AU REGISTRE DU COMMERCE, LENGA FUT, EN 1973, MIS EN LIQUIDATION DES BIENS; QUE LA BANQUE ASSIGNA

) ; Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que l'équipe du club Association sportive d'origine arménienne (ASOA) de Valence, qui évoluait en championnat de France professionnel

L’action en contestation de paternité Le 14 novembre 2012, le requérant assigna T.P. devant le TGI de Paris aux fins d’obtenir l’annulation de la reconnaissance de paternité de ce dernier à l’égard de

Asoka Rohana X... demeurant ... ; M.

D'HABITATION A [Localité 1] MOYENNANT UN LOYER ANNUEL DE 144000 FRANCS ; ATTENDU QUE [B] NE S'ETANT PAS ACQUITTE DU MONTANT DE SES LOYERS, LES CONSORTS [W] L'ASSIGNERENT EN RESOLUTION DU BAIL ET QUE [B] ASSIGNA

ASSIGNA Y..., SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL, ET SUBSIDIAIREMENT DE L'ARTICLE 1382 DU MEME CODE, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; ATTENDU QUE CE POURVOI REPROCHE A

FRANCOISE, PASSAGERE DE LA VOITURE DE Y..., FURENT BLESSEES ET LES DEUX VEHICULES ENDOMMAGES ; QUE X...AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TUTEUR NATUREL ET LEGAL DE SA FILLE MINEURE, ASSIGNA

FUT BOUSCULE, FIT UNE CHUTE ET SE BLESSA ; QU'IL ASSIGNA LA SOCIETE EN REPARATION DE SON PREJUDICE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR

CHOC A L'OEIL DROIT ; QU'IL FUT AUSSITOT CONDUIT A L'INFIRMERIE ; QUE, PAR LA SUITE, IL PERDIT L'OEIL BLESSE ; QUE HENRI X..., AGISSANT EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SON FILS MINEUR, ASSIGNA

SUBIR A LA MARCHANDISE DES AVARIES TELLES QUE LE CHARGEMENT TOUT ENTIER FUT PRATIQUEMENT PERDU; QUE, APRES RECLAMATION AMIABLE, REJETEE LE 27 MAI 1964 AU NOM DE LA SOCIETE AUBRY, LA SOCIETE TINEL ASSIGNA

N'AYANT PAS REGLE LADITE SOMME, LA BANQUE QUI AVAIT PRIS UNE INSCRIPTION DE NANTISSEMENT SUR SON FONDS DE COMMERCE, L'ASSIGNA EN VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DUDIT FONDS ; QUE POUR S'OPPOSER A CETTE

ENTREPOTS D'UN < CORRESPONDANT > DUDIT FARRE A MARSEILLE, ENTREPOTS DANS LESQUELS CES MARCHANDISES SE TROUVAIENT ALORS DEPOSEES ; QUE, A LA SUITE DE POURPARLERS ECRITS INFRUCTUEUX, LA SOCIETE BAYER ASSIGNA

LOMICO QUI LUI CONSENTIT UN CONTRAT DE CREDIT-BAIL PORTANT SUR LESDITS EQUIPEMENTS; QUE NOTARGIACOMO, PRETENDANT QUE LE MATERIEL A LUI LIVRE PAR LA SOCIETE DUFOUR N'ETAIT PAS CONFORME A LA COMMANDE, ASSIGNA

REFRIGERE DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS ET ENTREPOTS FRIGORIFIQUES (STEF) AVEC LAQUELLE SICALY AVAIT TRAITE POUR LE TRANSPORT, SE REVELA AVARIEE A L'ARRIVEE ET FUT REFUSEE PAR SICALY ; QUE LA SICALY ASSIGNA

MARCHANDISE, LE 22 MAI 1973, AU DESTINATAIRE ; QUE CELUI-CI ADRESSA UNE PROTESTATION MOTIVEE, CONFORME AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 105 DU CODE DE COMMERCE A LA SOCIETE LEMPEREUR, PUIS, LE 5 DECEMBRE 1973, ASSIGNA

FUT TUE, TAURAN BLESSE, AINSI QUE LES PASSAGERS DES DEUX VEHICULES, CEUX-CI ETANT ENDOMMAGES; QUE TAURAN EN SON NOM ET ES QUALITES, ASSIGNA DAME X...

X... un camion d'occasion qui fut accidenté le 26 mars 1981 ; que le 14 décembre 1981, la CCIE assigna M.