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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-164551

Admin. suprême

10 juin 2016

10 juin 2016

The table showed that in 2005, 3,907 ASBOs were issued and 2,098 ASBOs were breached. In 2006, 2,507 ASBOs were issued and 1,740 ASBOs were breached.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201721

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2015, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Asti

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60731

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Astae, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6a0f59fecdc6046d477c4052

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [R] 50, rue du Disque 75013 PARIS Société ASNO (SCI) 1426, route de Borée 74500 THOLLON-LES-MEMISES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503479_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, l’Association pour la sauvegarde de l’environnement d’Orsay (ASEOR) a déclaré se désister de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504661_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Saint Astier tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10602

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Asco

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028416448

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Article 2 : Le département de l'Hérault versera une somme de 3 000 euros à la SCI Aslo au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff8c

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

À l'appui de ses demandes, l'Association ASFO EMPLOI fait valoir que Mme X...n'a pas été licenciée.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:190

droit européen

31 mai 2005

31 mai 2005

Esimese Astme Kohtu otsus (esimene koda), 31. mai 2005. # Jean-Louis Gibault versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Avatud konkurss. # Kohtuasi T-294/03.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:92

droit européen

25 mars 2004

25 mars 2004

Esimese Astme Kohtu otsus (kolmas koda), 25. märts 2004. # José Barbosa Gonçalves versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Ametnikud - Vastuvõetavus. # Kohtuasi T-238/02.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00333

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

Sébastien Z..., gérant d'Asti elle n'a pas lieu d'être réclamée une seconde fois. Qu'un accord a été trouvé le 24 mai 2006 entre M. A... et M.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eeefcdc6046d47f6574a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) ASSEO UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65b359cb1d7564000872db19

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/12521 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH77S Ordonnance n° 2024/M12 SAS ASTIER DE VILLATTE, prise en la personne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC000215315

Admin. suprême

12 juin 2018

12 juin 2018

    The interim ASBO (a)     The imposition of the interim ASBO 11 .

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183664

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Article 3 : L'Etat versera la somme de 4 000 euros à la SOCIETE LABORATOIRES URPAC-ASTIER au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02459_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B et les sociétés Bordeaux démolition services, Astrée, GTM bâtiment Aquitaine et OTCE Aquitaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203447_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2022, l'ASCO des Vidanges de Corrège Camargue Major déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdb1

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire Asta-Medica, Industrie Pharmaceutique, société anonyme,

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b793ea43407b9fbb77b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

INDIQUEE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 PARTIES DEMANDERESSE SARL ROUDON BUNIAZET RCS ST ETIENNE 338 773 070, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé ASTOR

Source officielle

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