relative à la prise de contrôle de la société La Financière Auroise par la société IK Invest B.V. via la société Snack International Développement II

et géré par la société Auto bilan Auriol.

X... de leur demande tendant à la nullité du contrat de prêt en raison de illicéité de sa cause aux motifs que « la Sa Banque Populaire du Massif central était fondée à leur opposer la règle "nemo auditur

C/ Mme Auriane X... épouse X...

Jean-Yves X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Aurore Z... , épouse X..., domiciliée [...] ,

ont confié des travaux d'assainissement à la société Viter, assurée pour sa responsabilité décennale auprès de la société Generali ; que, soutenant que les travaux étaient défaillants, l'eau stagnant autour

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Aurian.

, 06660 Saint-Etienne-de-Tinée, 2 / la société civile immobilière Aurazur, dont le siège est à Auron, 06660 Saint-Etienne-de-Tinée, 3 / M.

Considérant ce qui suit : La société Pharmacie Aubijoux exploite une pharmacie sise 160, avenue d’Italie à Paris (75013).

cocontractant, la cour d'appel statue à l'aide d'une considération subjective radicalement inopérante et viole le principe fondamental de notre droit ci-dessus exprimé, ensemble l'article 906 et l'adage "nemo auditur

loyer de 5 000 francs, sans laquelle il aurait refusé de contracter, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du Code civil ; alors, en outre, que la règle "nemo auditur

B A, représenté par Me Auriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C en vue de la construction d'un ascenseur extérieur dans la cour de l'immeuble du 5 rue Aubriot.

[C] [T], représentant légal comparant en personne, en présence de Mme [K] [V] épouse [C], conjoint collaborateur En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

[S] [Y], En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER

somme de 46.047,75 euros le préjudice du Gaec des Méris lié aux conséquences de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2017 ayant déclaré d'utilité publique l'établissement de périmètres de protection autour

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 octobre 2003), qu'assignés en bornage par les consorts de X..., les époux B... ont revendiqué la propriété d'une bande de terrain située autour

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 18 avril 1991), que, par acte du 17 juillet 1987 la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne (la Caisse) a consenti un prêt auroupement

Se plaignant de fissures, d'auréoles et d'un défaut d'isolation thermique, M. et Mme [V] ont adressé à la Mutuelle des architectes français (la MAF), en qualité d'assureur dommages-ouvrage, une déclaration

INCINERATION INSTALLEE SUR UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE FORESTIERE ET INDUSTRIELLE DU BOIS (SOFIB), ASSUREE A LA COMPAGNIE LA CONCORDE, ONT PROVOQUE UN INCENDIE DANS LES INSTALLATIONS DE LA SICA AURIAC