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883 résultats pour « Azoulay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507902_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520970_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A C B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2013 Association AGCBPFc/Monsieur Philippe X

6253cc93bd3db21cbdd908db

Appel

15 février 2013

15 février 2013

greffe au 15 Février 2013, ENTRE : Association AGCBPF 27, avenue D'eylau 75116 PARIS Demanderesse au référé Représentée par Maître Thierry DORLEAC, avocat de la société d'avocats DORLEAC AZOULAY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209391_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 16 février 2022, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305189_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représenté par Me Elodie Azoulay Cadoch, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de clôturer l'instruction de sa demande de titre de séjour, ouverte le 30 septembre

Source officielle
TJ

Référés

69d96e09cdc6046d47d0df85

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier RPVA du 20 juin 2023, Maître Éric Azoulay s’est substitué à Maître [D] [E] pour représenter M. et Mme [N].

Source officielle
CA

3e chambre

63d37b32d1bc2605de4b4cec

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

25 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 16/08720 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Eric AZOULAY

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207339_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

E A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02179_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C A, représenté par Me Azoulay, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement avant-dire droit du 4 juin 2021 ainsi que le jugement du 3 décembre 2021 ;

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012e074e929a9d8fa00f7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT COMPLETIF A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012e074e929a9d8fa00fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d623a75782d5f06003e9b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

697b3ec3cdc6046d4717a7ad

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1ad2cdc6046d477c4265

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOURGES, M.CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889e3cdc6046d474716e8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03244_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302038 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 15 février 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304395_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par cette requête et des mémoires, enregistrés le 9 janvier 2023, 20 janvier 2025, 11 mars 2025 et 18 décembre 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Azoulay demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203816_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne d'achever l'instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8cc

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

(SCP AZOULAI & associés), avocat au barreau de PARIS, toque : R013 LA SOCIÉTÉ VERNIS SOUDEE SA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Avenue du Docteur Louis François

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032ecaaaf910560b1bba325

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

ville de MEAUX, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1224 Assistée de Me Eric AZOULAY

Source officielle