Baudoin, président, M. Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Baudoin, président ; M. Peyrat, rapporteur ; MM. E..., X..., Y..., D..., B..., G..., A... C..., M. Plantard, conseillers ; MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Baudoin, président, M. Patin, rapporteur, MM. Defontaine, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers, MM.

Baudoin, président ; M. Peyrat, rapporteur ; MM. Z..., F..., X..., D..., G..., C... E..., C... B..., M. Vigneron, conseillers ; Mme Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Baudoin, président, M. Hatoux, rapporteur, MM. Defontaine, Le Tallec, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mlle Dupieux, M.

Baudoin, président ; M. Le Tallec, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

MAURICE RIPOCHE C/ [V] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/05965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

S1 N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRJX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marc JANTKOWIAK Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Marc JANTKOWIAK Me Marc SCHRECKENBERG

Baudoin, président, M. Le Dauphin, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56IP Minute n° Copie

Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Badin, représentant le président de l'université Paris II - Panthéon-Assas.

Lesourd, Baudin, avocat de la société Multypromotion et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE MULTYPROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société MULTYPROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

de crédit industriel et commercial, de la société Crédit Chimique et de la société Marseillaise de Crédit, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Le Crédit Lyonnais, de la SCP Lesourd et Baudin

conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées par LRAR aux parties, le : copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-baudoin

2024 M.I 24/0995 N° de minute affaire : [Y] [M] [S] épouse [P], [K] [G] [P] c/ [I] [U] épouse [C] Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Thierry BAUDIN