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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
828 rue de Cambrai 8 à Lille (59800) ; * Parcelle cadastrée AW 424 sise 144 boulevard Gambetta, appartenant à la société Castella dont le siège est situé Résidence le Président, 13 avenue Louison Bobet
Source officielleChambre 4-2
6364ba12e405357f749ea454
21 octobre 2022
21 octobre 2022
DBVB-V-B7D-BD3LE [N] [J] C/ SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 21 octobre 2022 à : Me Stéphanie JACOB BONET
Source officielle13e chambre
6538b4477ffc2c8318ee026e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022L00677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93803
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a6
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Représenté par Maître Frédéric A... de la Y...
Source officielleRéférés civils
6887be3ee11322f258e17190
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SNC COGEDIM GRAND [Localité 15] dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Stéphane BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a18
9 novembre 2007
9 novembre 2007
APPELANTE : SOCIÉTÉ CROISÉES ET PROFILS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 2 rue André Karman 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Maître Cécile BONNET-ROUMENS
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90649
6 mai 2013
6 mai 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421d
12 mars 2018
12 mars 2018
Représentée par Maître Frédéric B... de la SELARL EXCELEGIS, (Toque 67) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
né le 31 Décembre 1954 à PARIS, demeurant ...57740 LONGEVILLE LES ST AVOLD représenté par la SCP BONET, LEINSTER & WISNIEWSKI, avoués à la Cour assisté de Me SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb22
18 janvier 1993
18 janvier 1993
GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : BALZAN Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e8
18 juin 2012
18 juin 2012
APPELANTE Madame Andrée X... ... 97300 CAYENNE Représentée par Me Frédéric OLSZAKOWSKI (TOQUE 72), avocat au barreau de METZ INTIMÉE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae8
17 septembre 2012
17 septembre 2012
SARL CARAÏBES CAP EST 2 rue Jules Hamot 97140 Capesterre de Marie-Galante Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b4
18 mai 2015
18 mai 2015
(Délégué syndical ouvrier) Maître Marie-Agnès Y...ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALFA BATIMENT ... ... 97190 GOSIER Non comparante, ayant pour conseil Me Frederic DECAP de
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94160
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Représentée par Maître Frédéric B... de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SELARL AJASSOCIES ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd3dd7001754d61a751
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65b94aa15a029d9e20db0359
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VP2O Notifiée le : Expédition et copie à : Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 Maître Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cd
5 septembre 2016
5 septembre 2016
A DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frederic FANFANT (Toque 67), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès
Source officielleChambre 4-2
63c256510bfda47c90075e80
13 janvier 2023
13 janvier 2023
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 80) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 149) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleREFERES 2ème Section
68e4050f681ed727f2a3ff54
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT
Source officiellePage 14 sur 26