CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2209381_20250121
21 janvier 2025
Le paysage, de dominante rurale, présente une alternance de hameaux, de hangars agricoles et de champs entrecoupés de bosquets et de bois.
Chambre 1-9
5fe1c7b26b03a2146ea91201
17 décembre 2020
à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Annabelle BOUSQUET
6e Chambre A
6035b093bc7c0f156b977dbc
17 mars 2016
PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2016 N°2016/138 Rôle N° 15/04340 [E], [W] [J] épouse [B] C/ [K], [U], [T] [B] Grosse
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01783_20220502
2 mai 2022
En conséquence, le tribunal correctionnel de Grasse a, le 6 novembre 2017, déclaré M.
5ème chambre
DCA_23NT03560_20260421
21 avril 2026
H..., représentés par Me Bocquet, ont été enregistrés les 18 juin, 23 juillet et 16 septembre 2024 et n’ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre commerciale
635a21d4c549ea05a7cd2d34
26 octobre 2022
VALOREM Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me BOUQUET - Me DRAY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU
Chambre commerciale
63d0d60e81a7b805de12b630
24 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/
63d0d60f81a7b805de12b632
Chambre 1-4
665aba4197d5920008107315
25 janvier 2024
BARS Représentée par Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE SARL ACTION ETANCHE Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI
6ème chambre
DTA_2304797_20260224
24 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 20 juin 2024, la commune de Grasse conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête.
11e Chambre A
6032190202947550971c360c
19 avril 2018
ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/ 207 Rôle N° RG 17/07251 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BAL7W SARL FRANTHEOR C/ SARL [Établissement 1] Grosse
Pôle 1 - Chambre 3
6162c5151e6e0556734908a7
22 janvier 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2013 (n° 59, 4 pages) Numéro d'inscription
3e Chambre B
61630e59da3e3d3066036828
22 mars 2012
DU 22 MARS 2012 N° 2012/163 Rôle N° 09/06987 ASSURANCES COLLECTIVES QUATREM C/ [Y] [I] SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) Grosse
Pôle 5 - Chambre 2
6163964c5fe465b53b77f542
6 mai 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 MAI 2011 (n° 112, pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f2
12 septembre 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
6253ca57bd3db21cbdd8abff
22 janvier 2008
GAN EUROCOURTAGE IARD Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP TOUBOUL SCP LIBERAS réf 074272 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
6253ca79bd3db21cbdd8b20f
5 décembre 2007
Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD- SIMONI la SCP COHEN- GUEDJ réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance
1re chambre 1re section
6032d98a8151fe4e056b735e
17 novembre 2017
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 13/13301 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA SCP BOQUET
Chambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/04/2025 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me LAVAL, Me DEVAUCHELLE, Me DEREC, Me DAVID, ARRÊT
4ème chambre
DTA_2102944_20221115
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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