ARRET RENDU LE 17 JUILLET 1961 PAR LA COUR DE CASSATION, ANNULANT UNE PRECEDENTE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 1958, DU PRESIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE VANNES, A PRONONCE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LARMOR-BADEN

DEMANDERESSES Madame [U] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [D] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

Cour assistée de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Claude NANTERME, mandataire judiciaire, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Société Etablissement BASSET

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juge des référés : 1°) d'enjoindre à la ville de Voreppe de lui communiquer les motifs les ayant conduits à considérer l'offre de la société Amiless du lot n°1 de désamiantage de la piscine les Bannettes

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Calvet-Leques et Baudet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts X

le versement à Me Baudet de la somme de 1 200 €.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association autonome des salariés de Vert Baudet (AASVB), représentée par Mme

B C et Mme A C, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° 056 008 24 Y0006 du 21 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Baden (Morbihan) a refusé de leur accorder un

Vu la requête enregistrée le 22 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant en République Fédérale d'Allemagne, Secteur Postal 69 534 à Baden-Baden

X..., sa décision en date du 1er août 1989 refusant de lui attribuer la croix du combattant volontaire avec barrette "Afrique du Nord" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Guy X..., demeurant Jagdhausstrasse, 6A à D 7570 Baden Baden, et tendant à la condamnation du cercle des officiers "La Tour d'Auvergne" à Baden-Baden à lui verser les sommes de 350 000 F avec intérêts

C a demandé à la ministre des armées l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".

de l'État le versement à Me Baudet de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Baudet, avocate de M.

France (requête n° 10271/02) Barret et Sirjean c. France (n° 13829/03) Fernandez et autres c.

Rq : avec ce même lot de barrette : barrette très cassante sur 1 barre repérée au montage... ".

la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, INTIMEE : SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT, prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société ANDREE BARRET