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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0509DEC001210286
9 mai 1986
9 mai 1986
c) Il a été le témoin d'actes barbares commis par des agents de l'Etat, parmi lesquels l'exécution sommaire de son supérieur hiérarchique et la disparition de deux co-détenus, qui ont peut-être
Source officielle1ère Chambre
6985f292cdc6046d47328c92
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 5] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale BALLERAT, juge rapporteur et magistrat rédacteur Assesseurs : Kathleen HARSON et Barbara
Source officielle5ème chambre
DTA_2201650_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Meaucé a décidé la suspension de sa rémunération ; 4°) d'enjoindre à la commune de Meaucé de procéder à toutes les démarches
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcea
13 mai 2008
13 mai 2008
P Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Barbara CANLORBE, Avocat au barreau de Mont de Marsan.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02364_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Faisant valoir qu’elle-même n’avait pas le temps d’assumer ces démarches, Mme B... a d’ailleurs confirmé aux inspecteurs du travail lui avoir demandé d’effectuer des achats pour son compte, de se rendre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0909DEC005439500
9 septembre 2003
9 septembre 2003
Or, selon le Gouvernement, le requérant ne rapporte pas la preuve d’avoir réellement effectué une démarche en vue de faire entendre ses témoins par le tribunal correctionnel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968df34cdc6046d4763ea21
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[V] [I] (Interprète en bambara) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc1989cdc6046d47a774a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Adresse 2], [Adresse 3] DEMANDERESSE représentée par la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocats du barreau de Bordeaux, substituée à l’audience par Me BARBERA-GERAL
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2211151_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, à l'absence de garantie de représentation et n'a entrepris aucune démarche pour régulariser sa situation. Par suite, la décision attaquée est suffisamment motivée tant en droit qu'en fait. 14.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101343_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date du prononcé de sa dernière assignation, l’intéressée n’était pas en possession d’un passeport valide, reconnaissait n’avoir accompli aucune démarche en vue
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Arnaud B..., - Mme Laetitia B..., - Mme Barbara C..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Zofia D..., - M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d84f
12 avril 2024
12 avril 2024
APPELANT Monsieur [X] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 INTIMEES SARL [8] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Barbara
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6789786c428384b762e691c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0919DEC000554402
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Aucune personne répondant à l’identification du destinataire de cet acte, j’ai en conséquence procédé aux démarches indiquées en fin d’acte.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0118DEC004355298
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Les comparants pourront prendre connaissance des démarches effectuées.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2504109_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., qui a accepté de s’exprimer en langue française après que la greffière a tenté de joindre en vain plusieurs interprètes en langue Bambara, ainsi qu’il l’avait sollicité préalablement à la tenue de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301765_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
et demande à la magistrate désignée d'écarter la demande de substitution de base légale formulée par le préfet du Morbihan ; - les explications de Mme D, assistée de Mme A, interprète en langue bambara
Source officielle4e Chambre A
615e0e4bc25a97f0381f5488
23 octobre 2014
23 octobre 2014
épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 3] demeurant [Adresse 8] représentés par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me Fabrice BARBARO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011788_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
pour développer la performance économique, favoriser la préservation de l'environnement et améliorer les conditions de travail, notamment par la modernisation des bâtiments, le développement d'une démarche
Source officielleJuge Unique
DTA_2300505_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, interprète en bambara. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.
Source officiellePage 14 sur 21