CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que pour l'établissement du nombre de salariés à prendre en compte pour l'élection des délégués de son personnel de son établissement de Beaurains

Mme B fait valoir qu'elle bénéficie en France d'une prise en charge spécifique avec un travail en équipe de différents pôles, dont est doté l'hôpital Beaujon, ayant donné lieu à huit consultations médicales

Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 juin 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience.

fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Beaudin

. se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Loiret du 3 septembre 2012, portant transfert de propriété au profit de la communauté de communes du Beaunois

... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Loiret du 3 septembre 2012, portant transfert de propriété au profit de la communauté de communes du Beaunois

X... s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Loiret du 3 septembre 2012, portant transfert de propriété au profit de la communauté de communes du Beaunois

Boulogne-Billancourt, 66 / de la section FO Renault, dont le siège est 74, rue des Bons Raisins, 92500 Rueil-Malmaison, 67 / du Syndicat FO de la métallurgie parisienne, dont le siège est 9, rue Beaudoin

C, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Beaudoin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Elise, Marie-Laure X..., épouse Y..., demeurant Bézaudin

Edouard Y..., 2°/ Mme Marthe X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Beaurains (Pas-de-Calais), Mercatel, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 novembre 1988 par le juge de l'expropriation

Guy, Guillaume X..., demeurant quartier Bezaudin à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Augustine, Ginette X..., demeurant Bezaudin

son dossier médical personnel détenu par l'hôpital Hôtel-Dieu (Paris) ; 2) dans le cadre de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle du 12 mai 2015, les documents détenus par l'hôpital Beaujon

lequel le préfet du Nord l'a mis en demeure de remettre à leur état d'origine en prairies permanentes herbacées les parcelles cadastrées ZH0046, ZH0047, ZH0048 et ZH0049, sises sur la commune de Beaudignies

baux des 1er juin 1988 et 14 novembre 1997 ; que ce décompte de loyers n'est contesté par Guy X... que de manière inopérante, dès lors que l'intimé fait valoir que des loyers dus par la SCI Heulin-Beaudouin

la mise en état de: -déclarer la demande avant dire droit de Mme [...] et de la [...] tendant à voir le tribunal judiciaire ordonner à la Mairie d’[...] et au bureau d’études acoustiques DBI (Daniel Beaujon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme B, représentée par Me Beaudouin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un duplicata