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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcbecacdc6046d47470e32

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SELARL [O] [I] & ASSOCIES EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE NAMMOS COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me [W] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU PALM BEACH

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00779_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Palm Beach a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490019.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

A la date de la présente ordonnance la société Koko Beach n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103878_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SA L'Eden Beach Casino de son désistement. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1705183_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

enregistrée le 29 novembre 2017, sous le n° 1705183, le préfet des Alpes-Maritimes défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société à responsabilité limitée Paloma Beach

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008102534

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Benaïssa X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Gracieux

69d97106cdc6046d47d1171e

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

conseil le 16 Mars 2026 JUGEMENT : rendu le six Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [V] [G] né le 21 Juin 1959 à ST BRIEUC (22000), demeurant 24 rue des bernaches

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e77

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'attribution d'immeubles en temps partage (SCAITP) , Diamant Beach

Source officielle
CA

Référés

66235acaaec0e60008fe995b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[M] [N], dirigeant du Manoir Beach Resort. Par acte du 14 février 2023, la SNC 421 a fait délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300571_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la société Karacoli Beach, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02330_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Par une lettre, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Belaïche, demande à la cour d'assurer l'exécution du jugement attaqué.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400867_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

- les observations de Me Belaïche, pour M. D, en présence du requérant et de sa famille. La clôture de l'instruction a été prononcée à 11h30. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 2

DTA_2305457_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il soutient que l’absence de sécurisation des travaux du centre commercial situé chemin Bénech à Fonsorbes a entraîné la crevaison du pneu arrière droit de son véhicule.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5260

Admin. suprême

25 juillet 2002

25 juillet 2002

The applicant’s fears were due to the fact that they had sat both on the trial bench and on other benches of the central military court which, in particular, had upheld on appeal the order charging him

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b57

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

C/ SCI PALM BEACH RIVIERA Bernard DE Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409716_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme C B et la société par actions simplifiée Hôtel Lido Beach, représentés par Me Enam, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516103_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société Gotta Beach demande la suspension de l’exécution de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62c91a83f3eafe9fcf075ec7

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ON THE BEACH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62c3d46793e17a63792057b7

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[V] [S] [N], régulièrement convoqué à sa dernière adresse connue au centre de rétention administratif de [Localité 3] ; Vu la présence de Maître Raphaël BELAÏCHE, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504024_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BENAICHE, Mohamed

SIREN 108312455Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/08/2026

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Modifications diverses

BENAICHE, Mehdi

SIREN 894990324Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

07/07/2026

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Radiations

HAUGOMAT BENAÏCHE, Alexandre, Killian, Thomas, HAUGOMAT BENAÏCHE

SIREN 995051620Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

23/06/2026

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Radiations

BENAICHE, Abdelkader

SIREN 890532336Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

Voir →

Créations

HAUGOMAT BENAÏCHE, Alexandre, Killian, Thomas

SIREN 995051620Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

19/12/2025

Voir →