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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c1097bbf9fd47c90a13c29

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur du cabinet FAY ET COMPAGNIE [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Charlotte POIVRE substituant Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER &

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-175877

Admin. suprême

6 juillet 2017

6 juillet 2017

concluded with a foreign company in that company’s country.

Source officielle
CA

Référés Civils

64c0b91ba67f3dd969e550ab

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

La compagnie Le Finistère a relevé appel de cette décision le 17 mars 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947d

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd41c3411ff3451e406

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DE GESTION GMF dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a104

Appel

19 février 2008

19 février 2008

C / SA COMPAGNIE AGF LA LILLOISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66964135f5112d8edd057cef

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [P] [E] né le 12 Mars 1985 à [Localité 3] représenté par Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2104073_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

logement pour personnes âgées " Le Clos de la Jarretière " à Montfavet ; 2°) de mettre à la charge de la Société Thermique du Midi, de la Société Arpège Architecture, de la société TPF Ingénierie et Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f13

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

La compagnie d'assurances AXA IARD SA a assigné la SARL Art Néon et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d8

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

mises à la charge de l'EFS et de la Compagnie AXA FRANCE IARD résultant de la contamination de M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d61329eb3db7c2558a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Enfin, les parties, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et la compagnie GROUPAMA MEDITERRANNEE sont également les mêmes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0fe

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

C / Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Jean Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c586

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde6

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Y... et de la Compagnie AGF intervient en deniers ou quittances pour tenir compte des provisions allouées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8741c

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Jean-Marie Y..., assuré auprès de la Compagnie U. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd8890d

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

né le 07 Juillet 1968 à BESANCON (25000), demeurant 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPINTIMÉayant Me Benjamin LEVY pour avoué et la SCP HELVAS-BICHET pour avocats SARL HOPPE France dont le siège est

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801d7cdc6046d47afa91b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, laquelle formule protestations et réserves.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d224965b5d9df31ee08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BLUE ARCHITECTURE [Adresse 8] [Adresse 27] [Localité 4] Rep/assistant : Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE Compagnie d’assurance MAF [Adresse 10] [Localité 15] S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0e0f90cdc6046d475acaa6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[J], assuré auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD. M. [E] [Q] a été projeté en l’air puis est retombé au sol.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d06a1876057df5d256

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

- condamné la SCI Kelaleen aux dépens, en ce compris le coût de l'expertise judiciaire de Monsieur [P].

Source officielle

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