AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412963_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Daikin chemical France exploite sur la commune de Pierre-Bénite une unité de production de polymères fluorés, en vertu d'un arrêté préfectoral du 26 août 2003.
Source officiellePage 14 sur 38
3ème chambre
DTA_2101172_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
pathologies telles que le développement de maladies pulmonaires, d'asthmes, d'allergies, de mauvaise régulation thermique corporelle pouvant conduire à des accidents cardiaques, des rhumes, des maladies chroniques
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