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751 résultats pour « Benoit CHIRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412963_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Daikin chemical France exploite sur la commune de Pierre-Bénite une unité de production de polymères fluorés, en vertu d'un arrêté préfectoral du 26 août 2003.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2101172_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

pathologies telles que le développement de maladies pulmonaires, d'asthmes, d'allergies, de mauvaise régulation thermique corporelle pouvant conduire à des accidents cardiaques, des rhumes, des maladies chroniques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00117

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[E] [G] [U], domicilié [Adresse 11] (Chine), 4°/ à Mme [J] [G] [U], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à la société [U] International China, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201114_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que : - elle souffre d'une insuffisance hypophysaire globale et d'un état douloureux chronique de type fibromyalgie à l'origine d'un handicap fonctionnel lui rendant la marche et la station

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe356591b69e88a370fd4f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 775 618 622 Représentée par Me Alain CHARDON

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02956_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par un jugement n° 2101384 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a76950e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00096_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

hospitalier (CH) d’Armentières en date du 25 novembre 2020 refusant de reconnaitre comme imputable au service la maladie dont est atteinte Mme B... et figurant au tableau n°98 relatif aux affections chroniques

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00823_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

C, alors âgé de 66 ans, a été admis le 12 juillet 2013 au centre hospitalier de Laon pour une prise en charge ré éducationnelle, cognitive et sociale liée à un éthylisme chronique, à la suite d'une nouvelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01927_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A souffre d'une insuffisance rénale et de lombalgies chroniques. A ce titre, il doit pouvoir bénéficier de séances de kinésithérapie ainsi que d'un traitement médicamenteux.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Benoît YL..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Michel ZO..., demeurant à Chervey (Aube) ; M. et Mme Charles ZQ..., demeurant à Proverville (Aube) ; M.

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8b1

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Aube), ..., 4 / de Mme Paulette A..., demeurant à Champcharme, Aix-en-Othe (Aube), 5 / de Mme Liliane E..., demeurant à Aix-en-Othe (Aube), ..., 6 / de Mme Christiane C..., demeurant à Saint-Benoist-sur-Vanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edbf

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 01 Décembre 1963 à CHALON-SUR-SAONE (71100) Chez Madame Odette X... ... 71100 CHALON-SUR-SAONE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163773df6919f4eda2c38e0

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

[Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] et ayant son adresse postale Chez Me Frédéric CHAPRON [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e8

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

PROJET CONSEILS Ayant son siège 35 Rue de Saint Jean des Vignes 71100 CHALON SUR SAONE représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Alain BENOIT, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f827a

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

suivant : I Sur le pourvoi n8 U 90-12.958 formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence de la Butte Blanche à Créteil Mont Mesnil, représenté par son syndic, la société anonyme Cabinet Benoit

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034940723

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière BDT a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198998

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, professeur des écoles, a, au cours des années scolaires 2006-2007 et 2007-2008, exercé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03380_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

En quatrième lieu, il est constant que le syndrome dépressif, reconnu en lien avec l'accident par l'expert psychiatre le 17 octobre 2018, et également qualifié de réactionnel aux douleurs chroniques par

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64c0b90ea67f3dd969e55071

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

Source officielle