Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 septembre 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

X..., salarié de la société Les Bergers, aux droits de laquelle se trouve la société CRIT Sécurité, était affecté sur le chantier des Etablissements Bendix à Allonne dont elle assurait le gardiennage ;

la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de frais de transports en taxi engagés, le 28 août 2002, pour se rendre de son domicile situé à Machecoul (Loire-Atlantique) à l'Institut Bergonié

société Black sea shipping CO, dont le siège est Blasco VL Lastochkina 1, Odessa (Ukraine), 2 / de la société The United Kingdom mutual steamship assurance association limited, dont le siège est Bermuda

société Black Sea shipping Co, dont le siège est à BlasCo VL Lastochkina 1, Odessa (Ukraine), 2 / de la société The United Kingdom mutual steamship assurance association limited, dont le siège est à Bermuda

cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de bâtiments exploités zone d'entreprise Bergues

BUREAU D’ETUDES RHODANIEN DE GENIE CLIMATIQUE ET D’AERAULIQUES (BERGA) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurent

responsabilité limitée, dont le siège est ZAI ..., en cassation de deux arrêts rendus les 17 mai 1996 et 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Béraud

La société La Bergerie a cédé le projet à la société civile immobilière [Adresse 4], qui est devenue maître d'ouvrage de l'opération à partir du 24 janvier 2008.

. # Euroopa Ühenduste Komisjon versus Belgia Kuningriik. # Kohustuste rikkumine. # Kohtuasi C-37/93.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 mars 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

du travail, base de la poursuite et des autres pièces de procédure, que le 15 novembre 2010, Julien Z..., salarié de la société ISS Espaces Verts, attributaire d'un marché de travaux d'entretien des berges

relative aux pratiques relevées lors de la passation de marchés d'aménagement des berges de la Seine

La SCCV Les Berges du Netzenbach a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur par courrier du 5 mars 2025.

la somme de 137 110,22 euros trop perçue au titre des loyers échus entre le mois d'octobre 2015 et le mois de décembre 2022 ; - condamné la SCI [Adresse 6] aux dépens ; - condamné la SCI Route de Bergues

la société à responsabilité limitée Mamelet et Cognet, dont le siège est ..., 3 / de la CRAMA Centre-Sud, venant aux droits du Groupama Samda, dont le siège est ..., 4 / du Bureau d' études Bergmans

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La Société immobilière des bergères

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BENOUAR, QUI AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE LA FONCIERE, UN CONTRAT D'ASSURANCE EN GARANTIE INDIVIDUELLE, A ETE, EN

. ; "aux motifs que le hall d'entrée de l'immeuble situé rue des Dessous-des-Berges est commun à l'OPAC et à une autre société ; que, d'après le témoignage de Bernard B... "... tous les gens qui rentraient