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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00525
9 juin 2009
9 juin 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un contrat du 23 septembre 2004, la société Berto
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe0
6 février 2015
6 février 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00079 AFFAIRE : Mme Agnès Berthe Paulette X...
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a9e74459e0c7ecfa27
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/09980 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VA4V N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BERTHE
Source officielle7ème chambre
DTA_2308672_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403021_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516972_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, M. et Mme B agissant au nom de leur fille mineure C B, représentés par Me Berthe, demandent au tribunal ; 1°) d'annuler la décision de la section consulaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110771
20 décembre 2017
20 décembre 2017
de procéder à cette prestation étrangère aux opérations prévues par le contrat précité, D'AVOIR débouté en conséquence la société Castorama France de ses demandes dirigées à l'encontre de la société Berto
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007633450
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme BERTY, dont le siège social est ..., représentée par son directeur général
Source officielle14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b750
4 janvier 2012
4 janvier 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 JANVIER 2012 N°2012/13 Rôle N° 10/03217 Société BERTO MEDITERRANEE C/ [N] [X] LES MATERIAUX DU SOLEIL GROUPAMA
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600898_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berthe, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305802_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, avocat, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206931_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02610_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Berthe, avocat de M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615474
22 juillet 1977
22 juillet 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE BERTHIER SAVECO SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU MESNIL-LE-ROI YVELINES AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
Madame Isabelle Y... épouse Z..., Madame Marie Rose Y..., Madame Berthe Y... épouse A... et M.
Source officielleciv1
61372165cd580146773f3638
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Frédéric Y..., demeurant ... du Rouergue (Aveyron), 3°/ de Mme Berthe Y..., veuve X..., demeurant ... (Haute-Garonne), aux droits de laquelle viennent ses héritiers : 1°/ M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007983676
30 décembre 1998
30 décembre 1998
BERTHE, demeurant ... ; M.
Source officielle15e chambre
5fda1d73499bc46199824742
25 septembre 2019
25 septembre 2019
de Paris Berthier à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934ab
5 septembre 2016
5 septembre 2016
INTIMÉE SARL BRINK'S ANTILLES GUYANE Boulevard Marquisat de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de Fort de France COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd50b6a90a057d2a5a06
26 avril 2022
26 avril 2022
société Bert Logistique.
Source officiellePage 14 sur 202