Madame [K] [V] demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Bertrand

La caisse produit ses débours dans le cas d’une rétractation du jugement du 9 mai 2019.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand

JEANNE en qualé de mandataire liquidateur de la SARL Sungold [Adresse 3] [Adresse 3] Maître Bertrand JEANNE en qualé de mandataire ad hoc de la SARL Sungold [Adresse 3] [Adresse 3] assigné

BORDEAUX DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AMV ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Annie BERLAND

DEGEBE, immatriculée au RCS D’[Localité 1] sous le N° 393 229 323, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand

SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [V] [C], [Adresse 4], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand

Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [G] [V], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN

N° de MINUTE : 26/00253 Monsieur [N] [E] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] (JAMAÏQUE) représenté par Me Anne CAILLET, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 172, Me Aurélie BELGRAND

Localité 16] (Allemagne) [Adresse 17] [Adresse 17] Madame [P] [T] épouse [N] née le 11 Mars 1947 à [Localité 9] (Allemagne) [Adresse 17] [Adresse 17] ayant tous les deux pour avocat Me Olivier BERTRAND

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Madame Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, le centre hospitalier Esquirol, représenté par Me Berland, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, formule ses protestations et réserves

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2025, le centre hospitalier de Dax, représenté par Me Berland, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la CPAM de la Gironde ; 2°)

la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège à Motu Uta, BP 9170 Motu Uta ; Intimée ; Représentée par Me Marie-Josée LEOU, avocat postulant au barreau de Papeete et Me Bertrand

demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bertrand

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 DEMANDEUR C/ Monsieur [K] [T] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Axel FORSSELL, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 264, Me Bertrand