Il résulte de l'instruction, qu'à l'occasion de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet M.

Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que l'administration fiscale, qui s'est appropriée les termes de l'avis de l'expert qu'elle avait recueilli, a invité la société à s'y reporter en annexe à la

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/04/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ260 Prononcé le 21/02/2025par Monsieur Bertrand

Boscheron, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Multichauss, les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Mme Marie-France X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Denise Y..., veuve Rebout

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme I..., de Me Bertrand, avocat de M.

Bertrand B, demeurant ... ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Annie Bertrand, alors que le gérant de cette société atteste que les ventes de raisons faites à la Sas François Daumale l'ont été sans l'intermédiaire de la Sarl BACC ; avec Mme Arlette K..., alors que

CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [S] [Q] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Bertrand CAHN Copie délivrée à : M.

Nä 01/06760 AFFAIRE : Bertrand Christian X... et autres C/ S.A.

Bertrand, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 24 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Bertrand Y... ; Vu les conclusions déposées le 24 mai 2007 pour Maître Yvon Z...

Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 21 avril 2023, 18 mars 2024 et 29 avril 2024, la fédération française d'équitation, représentée par Me Bertrand, avocat, conclut au rejet de la

PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maïtre Aimilia ioannidou, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand

Il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile que M.