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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721b7cd580146773f6799
20 mai 1992
Bichasse N..., chauffeur, demeurant Goudourville à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), 9°/ de M. Z...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BAUJETc/SCI BORDEAUX BONNAC
633e6fd2f8faf13e2e973c82
5 octobre 2022
SCI Bonnac de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner la SCI Bonnac à payer à la SCP [I]-Baujet ès-qualité de mandataire liquidateur de la société D'accord la somme de 3 000 euros
3e chambre
60362463d016cd87bc526e3e
10 décembre 2015
de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel
Chambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b725162
23 janvier 2025
BF AUTOMOBILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FRELOT Me Audrey BAGARRI Me Martine BITTARD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Septembre 2024.
Pôle 1 - Chambre 9
67f9f3b1a6be9c926c7caa61
11 avril 2025
Vu les articles 174 et suivants du décret n 91 1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n 2005 790
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030484879
15 avril 2015
de MmeB..., à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93875
29 décembre 2016
LAIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : SCI MITIPOU 34, rue de la Vallée 86170 AVANTON Représentant : Me Lee TAKHEDMIT de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT
Pôle 2 - Chambre 2
6162e0811120e9a89a34a6d9
21 septembre 2012
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Jean Michel PERARD
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008079672
20 mars 2000
le code de la nationalité ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi
civ1
Donne défautc/M. Y
61372350cd580146774082ce
15 juillet 1999
Durieux, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
616337ee06e11dac7d76d11c
27 janvier 2012
Compagnie INTER HANNOVER agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] (Royaume Uni) Monsieur [J] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par la SCP
15e Chambre B
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15 septembre 2011
B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/427 Rôle N° 10/06460 EURL YAKA C/ SAS SOCIETE IDEP MULTIMEDIA Grosse délivrée le : à : la SCP
Pôle 2 - Chambre 1
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24 juin 2015
PARIS, toque : C1077 et Me Félix DE BELLOY, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Claire LITAUDON de la SCP
6253cce9bd3db21cbdd91aca
25 septembre 2014
SEROR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1157 SCP DELOUIS ET Y...
615e0e21c25a97f0381f5282
4 février 2015
Jacques BICHARD, président et par Mme Sylvie BENARDEAU, greffier présent lors du prononcé.
Référés civils
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18 décembre 2023
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic CITYA BARIOZ IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats
615e0e1cc25a97f0381f5244
11 mars 2015
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4 avril 2019
de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ Me Vanessa TRAN-THIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF, La cour
613720fdcd580146773f00dd
9 mai 1989
Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Dilap, les conclusions de M.
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27 février 2001
Aubert, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.
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