entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [S] [H], régulièrement convoqué, ayant refusé d'être transporté ; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR, substituée par Me BIFECK

administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [D] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR, substituée par Me BIFECK

heure mais différemment rédigées : - la première convocation datée du 31 mars 2017 portant sur un entretien préalable à une mesure de licenciement, initialement prévu à la date du 12 avril 2017 à 8h30, biffée

Albert X... a biffé la mention d'exploitation personnelle du fonds, au profit de celle d'exploitation en location-gérance et a aussi biffé les mentions relatives à l'origine du fonds (création-achat-dévolution

surveillance ou un traitement médical régulier, ne pas être actuellement en arrêt de travail pour maladie ou accident dans les douze derniers mois » ; que Monsieur Y..., avant de signer le contrat, avait biffé

cet effet que bon nombre des plannings versés par cette dernière étaient pour partie inexploitables ou erronés n'indiquant pas systématiquement l'année à laquelle ils se référaient, étant biffés

mention manuscrite 2.000 F). 4/ Dans le cas où le chiffre d'affaires de 10.700 € HT mensuel ne serait pas atteint par le VRP, le prix de la location du véhicule lui sera retenu sur salaire (mention biffée

ensuite entre M. et Mme B... d'une part, le GFA d'autre part, que curieusement, sur les copies transmises, le prix de vente global ainsi que les sommes revenant à M. et Mme B... avaient été soigneusement biffés

737 et 750, sur un chemin de service reliant le hameau de SAVANAC au bourg de LAMAGDELAINE ; l'autre comporte certes le même tracé, mais la partie actuellement litigieuse du chemin est expressément biffée

Pour le surplus, la requérante ne justifie pas du bien fondé de sa demande tendant à ce qu'un attendu des conclusions signifiées le 27 octobre 2008 par la défenderesse soit biffé.

l'obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale du fait de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour ; - la circonstance que la nature de la pathologie avait été biffée

certains témoignages et pièces ne lui ont jamais été communiqués, notamment ceux relatifs aux auditions conduites par l'inspectrice du travail ; les seuls témoignages communiqués étaient anonymisés, biffés

    Le 13 février 2001, il adressa également un courrier à son avocat, dont certains passages furent biffés. 8.

entre le 22 février 2011 et le 21 février 2013 inclus, sur lesquels figurent les produits ci-après visés commandés, les mentions autres que le volume/le nombre de produits (prix, etc.) pouvant être biffés

N° RG 21/00222 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF2K AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A.

[M] [W] Né le 08/09/1992 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Célestine BIFECK, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Elisabeth MENDY PIETRI, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE

plannings de travail ainsi que nombreux mails adressés à son employeur aux fins d'obtention d'un CDI et l'attestation justifiant d'un engagement actif pendant la période d'état d'urgence sanitaire biffée

Si ce dernier a ordonné de retourner le tableau à ses propriétaires, M. et Mme Pevzner, la Cour suprême a biffé la référence aux consorts Pevzner du dispositif de l’arrêt.

Il n'a mentionné aucun élément de passif, et en particulier la rubrique Emprunt-Crédit Bail a été biffée d'un trait, de même que celle relative aux autres engagements donnés (caution, aval, ..).

[U] à nos jours, - Leurs contrats de travail et éventuels avenants, - Leurs fiches de paie de mars 2017 à mars 2022, (biffées du taux d'imposition, des références bancaire et du numéro de sécurité sociale