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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202722_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bilate, - les conclusions de M.Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant Mme A présente à l'audience, - et les observations de Me Safar, représentant la commune de
Source officielle4ème chambre
DTA_2205707_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bilate, - et les observations de Me Essol, représentant M. B. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201055_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104736_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407614_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné, a été présenté au cours de l'audience publique. M. C n'était ni présent, ni représenté. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408431_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Le Brusq, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500141_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Weinberg, représentant M. A, absent. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2414709_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409365_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2411072_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Binet a été entendus au cours de l'audience publique. M. A n'était ni présent ni représenté. L'office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent ni représenté.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412596_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Binet, - les observations de Me Langagne, représentant M.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435230
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[P] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c4 APPELANTE Monsieur [C]
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435232
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[L] [O] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [I] [R] [Adresse 5]
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435234
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Z] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c5 APPELANTE Monsieur [Y]
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb0243523e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[O] [M] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [P] [G] [Adresse 2]
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435244
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[M] [J] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c14 APPELANTE Monsieur [G
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435246
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Y] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c15 APPELANTE Monsieur [K
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435248
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[U] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c16 APPELANTE Monsieur [J
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435252
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[D] [M] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c20 APPELANTE Monsieur [I
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408117_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C..., exerçant au centre hospitalier Léon Binet à Provins, est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l’article 3 du jugement susvisé.
Source officiellePage 14 sur 106