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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61c34fb290a346074091
1 février 2024
1 février 2024
N° Portalis DBX6-W-B7G-WOB5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [G] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310334
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Enfin, s'agissant de l'article 15 du règlement de copropriété, afférent aux bruits, il est précisé que le terme sortie en sifflet correspond à la forme en biseau de cette prise d'air en façade et aucunement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035c732b834c92e8787b229
26 février 2016
26 février 2016
culturelles du comité d'entreprise sont calculées sur la base d'une assiette commune constituée par la masse salariale brute, que selon l'article 3.3.2 de la convention collective nationale des biscotteries
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e806e11dac7d76d0db
12 mai 2011
12 mai 2011
[K] que celui-ci a obtenu de nouveaux marchés en juillet 2008 (Palais de la cheminée, Espaces cheminée, Renov Bat, Bisca cheminée).
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
635236f08c924eadffcc4903
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SIRET : 582 14 2 8 16 Représentée et assistée par Me Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE (RBP), avocat au barreau de PARIS, toque : D1825 substitué à l'audience par Me Laurence BIACABE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a739f901d4f689722e14
5 juillet 2012
5 juillet 2012
] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS , avocat au barreau de PARIS (toque : L0066) Assistée de la société d'avocats ANTONINI en la personne de Me Laurence BIACABE
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Anne Xc/LA FONDATION JOHN BOST
6253cae3bd3db21cbdd8c654
4 septembre 2008
4 septembre 2008
présence de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Madame Anne X..., demeurant ..., Représenté par Maître Magali BISIAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b052
19 février 2008
19 février 2008
.- 33000 BORDEAUX, Représenté par Maître Valérie VANDUYSE loco Maître Magali BISIAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d' un jugement (F 06 / 00223) rendu le 14 février 2007 par le Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306478_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
publique, pour leur partie française, les travaux de création d'un double liaison électrique sous-marine et souterraine entre les futures stations de conversion de Cubnezais (France) et de Gatika (Biscaye
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401420_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
servitudes, pour leur partie française, les travaux de création d'un double liaison électrique sous-marine et souterraine entre les futures stations de conversion de Cubnezais (France) et de Gatika (Biscaye
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402083_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
publique, pour leur partie française, les travaux de création d'un double liaison électrique sous-marine et souterraine entre les futures stations de conversion de Cubnezais (France) et de Gatika (Biscaye
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194253
3 juin 2019
3 juin 2019
Under Article 6 § 1 of the Convention Mr Idrisov (no. 19498/11), Mr Khavash Magomadov and Bislan Magomadov (no. 2309/13), Mr Magomedov (no. 8414/13), Mr Edilbiyev (no. 62835/13), Mr
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0195bf9da27f384b0d50
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ISS FACILITY SERVICES Nature de la décision : AU FOND Jonction avec le RG 22/03863) Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc4366
21 décembre 2023
21 décembre 2023
N° Portalis DBX6-W-B7G-WOCL Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [W] [G] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01937
12 septembre 2018
12 septembre 2018
que des indices laissent présumer l'existence d'actions concertées entre chirurgiens-dentistes au sein du syndicat FSDL et d'instances ordinales et entre chirurgiens-dentistes et l'entreprise Nobel Biocare
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98bcb8dca058e3e78f7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE : Madame [H] [M] [D] née le 05 Février 1971 à [Localité 2]- Sénégal de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Florence MONTET substituant Me Magali BISIAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a558bc223e2e3f08d6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de de Me Florence MONTET substituant Me Magali BISIAU
Source officielle8ème chambre
69f11ebfcdc6046d47e3df02
1 avril 2026
1 avril 2026
LTD., société de droit singapourien, dont le siège social est situé 11 Bishan Street 21, #03-01, Singapore 573943, enregistrée sous le numéro d'identification unique (Unique Entity Number^ 201907626H,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516010_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Duhamel, - et les observations de Me Biacabe, représentant la société Sogea Ile-de-France, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300563
20 juin 2019
20 juin 2019
Le bois à la base de l'arbre présentait un aspect spongieux au point qu'il s'effritait entre les doigts, comme une biscotte !
Source officiellePage 14 sur 33