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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Rodrigues da Silva et Hoogkamerc/Pays-Bas
ECLI:CEDH:001-111802
7 juin 2012
  b) Dans quelle mesure le requérant pourrait-il maintenir sa vie familiale en France (voir Biraga et autres c.   Suède (déc.), n o 1722/10, 3 avril 2012, §§53-59)   ?
Pôle 1 - Chambre 11
64b8d0cba5d4a205dbc5ce7e
19 juillet 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 juillet 2023, à 17h50, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par mail le 18 juillet 2023 à 16h22 à Me Roger Bisalu
64e452522fd198d969c012ad
19 août 2023
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Roger Bisalu
Etrangers urgents
DTA_2524870_20260420
20 avril 2026
B..., représenté par Me Bisalu, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département
1ère chambre
DTA_2301518_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme D A B, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 avril 2023 par laquelle le
Pôle 1 - Chambre 1
61630b7442de3d260b993299
1 septembre 2011
] [T] [H] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 6] (Bénin) Chez Mademoiselle [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Roger BISALU
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00544_20221121
21 novembre 2022
B, représenté par Me Roger Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Juge des référés
ORCA_24VE02355_20250128
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2024, M. et Mme B, représentés par Me Bisalu, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebd
15 février 2016
de nationalité Française né le 20 Juin 1976 à BIALA PODLASKA (POLOGNE) Profession : Ouvrier, demeurant ...
civ1
6137247ecd58014677415f45
28 février 2006
Birama X... est né le 20 septembre 1975 à Ambidedi (Mali) de Boroko X... et de Diarrah Y... ; que le 17 novembre 1995, un certificat de nationalité française lui a été délivré sur le fondement de l'article
12ème chambre, éloignement
DTA_2502776_20250314
14 mars 2025
A F D, représenté par Me Bisalu, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le Préfet de Police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans
DTA_2503085_20250314
4ème Chambre
DCA_21VE02855_20230620
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 14 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524225_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer
1re Section - 2e Chambre
DTA_2310012_20240130
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade ;
5ème Chambre (JU)
DTA_2301098_20230515
15 mai 2023
B, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai
Reconduite à la frontière
DTA_2302100_20230322
22 mars 2023
D F, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
11ème Chambre
DTA_2207912_20230215
15 février 2023
C, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502975_20250304
4 mars 2025
A C B, représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de l'autoriser
6253cdcabd3db21cbdd947c2
7 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Janvier MICHEL BISSILA, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART
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