pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Majid X... a été reconnu coupable du trafic de stupéfiants qui lui était reproché ; "aux motifs adoptés que "la thèse de Majid X... selon laquelle

la mise en examen par rapport au placement sous le statut de témoin assisté n'exonère pas le juge d'instruction de son obligation de ne pas entendre en qualité de témoin la personne à l'encontre de laquelle

divers faits, par exemple, de violence aggravée, de rébellion, d'outrage, et de vol, dont la plus récente en date du 04 juillet 2025 à un an d'emprisonnement délictuel, pour des faits de port d'arme blanche

VAGA représentée par son représentant légal en exercice Chez Mme [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante Ayant pour avocat Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC TARDIVEL BOCOGNANO, avocat

Dans le centre je suis un blanc, je suis obligé de me battre pour survivre.

En l'espèce, le procès-verbal de synthèse établi par l'officier de police judiciaire notificateur le10/07/2024 lors de la levée d'écrou à la maison d'arrêt de [Localité 2] à l'occasion de laquelle a eu

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 00-19.616 formé par la société civile immobilière Les Domaines de l'Ile-de-France, aux droits de la SCI Vigne Blanche

dans le texte dactylographié, ne peut être la date à laquelle le document a été véritablement signé, la société GIG dont les références au registre du commerce sont mentionnées n'ayant été immatriculée

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.

dans des plis déposés directement dans leurs boîtes aux lettres le 27 septembre 1998 ou distribués par voie postale le 3 octobre 1998 ; que ces envois contenaient à l'intérieur de grandes enveloppes blanches

pour rupture abusive et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il est inadmissible qu'avec toutes les pièces versées au dossier, la société Sodexho France sorte blanchie

Y..., consistant en des bandes blanches discontinues, valait preuve de leur thèse selon laquelle le chemin d'où débouchait M.

, au greffe de la cour d'appel d'Amiens qui l'a reçue le 28 mars 1996 et en a délivré récépissé le 3 avril 1996 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue le 11 avril 1996 par Me Blanc

en exécution" du contrat conclu le 4 novembre 1987 alors, selon le pourvoi, d'une part, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et que la partie envers laquelle

. ; que, si cette arme blanche est apparue au cours de la rixe entre les antagonistes, aucun élément du dossier ne démontre qu'elle a été utilisée ; que d'ailleurs le certificat médical présenté par le

Il a été écroué le 22 mai 2023 suite à une condamnation du 28 mai 2021 du tribunal correctionnel de Brest pour usage illite de stupéfiants et port d'arme blanche sans motif légitime ou incapacitante de

Les autorités préfectorales ont saisi le 07/10/2024 les autorités consulaires algériennes aux fins de délivrance d’un laissez-passer consulaire.