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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00602_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une attestation de demandeur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315882_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Boiardi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1004DEC004335998
4 octobre 2001
4 octobre 2001
France et El Boujaïdi c. France du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, respectivement p. 1971, § 34, et p. 1992, § 39, et Ekersular c. Allemagne (déc.), n° 45504/99, 25.05.1999).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003437797
4 mars 1998
4 mars 1998
France du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, N° 51, par. 34 et El Boujaïdi c. France du 26 septembre 1997, Recueil 1997, par. 39).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
l'aggravation du risque de mise à feu pendant la période de travaux puis tout au long de l'exploitation du site et, d'autre part, aux contraintes liées aux mâts lors de l'intervention des avions bombardiers
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034749d07d80262a364e44a
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Rien qu'à voir le parcours des dirigeants de Bombardier aujourd'hui, je suis conforté dans l'idée qu'il est bon de faire une telle formation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04989_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Une piste de défense contre l'incendie (DFCI) surplombe le secteur à 200 mètres au sud-ouest, équipée de deux citernes utilisables par les hélicoptères bombardiers d'eau.
Source officielleChambre sociale 4-3
69ddcb1acdc6046d472a2f08
13 avril 2026
13 avril 2026
cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 21/00488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célestin FOUMDJEM Me Mathieu BONARDI
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02410_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, représentée par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301801_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Boiardi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e477154299c7318fb26c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ENTRE : Monsieur [U] [Z] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 3] de nationalité Somalienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visio conférence assisté de assisté de Me Sylla BOIARDI
Source officielleChambre civile 1-7
68130034c18ac1a26471ccaf
29 avril 2025
29 avril 2025
suivante : ENTRE : Monsieur [M] [H] né le 22 Avril 1997 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visioconférence, assisté de Me Sylla BOIARDI
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502590_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302019_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Boiardi, demande au juge des référés, saisi
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01894_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
E un permis de construire portant sur la transformation d'un garage en maison d'habitation sur le terrain situé 22 rue de la Bossardière au Landreau ainsi que la décision du 14 janvier 2021 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01895_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
E un permis de construire portant sur la transformation d'une grange en maison d'habitation sur le terrain situé 22 rue de la Bossardière au Landreau ainsi que la décision du 14 janvier 2021 par laquelle
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2400626_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03039_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Boiardi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2416007 du tribunal administratif de Montreuil en date du 22 mai 2025 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00541_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2408821_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C était présent et représenté par Me Kervennic, avocat commis d'office : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Boiardi, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officiellePage 14 sur 24