les salariés intéressés et qu'elle tendait au respect par la compagnie Air France des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail, par la confirmation des qualifications de commandant de bord

février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle BORE

480 francs le montant de ses créances relatives aux charges de copropriété et aux impôts locaux par lui acquittés, et aux remboursement d'emprunt par lui assumés; Sur le premier moyen, pris en ses deux

branche est recevable ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses quatre premières branches 5.

Par son deuxième moyen, M.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat, alors, selon le moyen, que

droits qu'il tient de son contrat de travail ne saurait exonérer l'employeur de sa responsabilité ; que la cour d'appel, pour le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, s'est bornée

Jacques A..., 2 ) Mme Christine Z..., épouse A..., demeurant tous deux ...

somme par le GFA de la Borde, bien que celle-ci n'eût pas été perçue par le GFA mais par M.

premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X... a été employée par la société Rocasud, en qualité de serveuse, en vertu de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

place de la société Maritime de transit et de transport, dont le siège est BP. 3 à Champs-sur-Yonne (Yonne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° J 98-18.524 et n° C 98-18.518 ; Sur les moyens uniques de ces deux

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal foncier le 7 avril 2026 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; -d Donne défaut contre la Société de gestion des bijouteries du Médoc ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches :

sociétés et débouter la caisse primaire d'assurance maladie de sa demande en remboursement par la société Etip et son assureur des prestations servies à la victime, l'arrêt se borne à relever d'une part

X... et ses deux anciens associés sur lesquels il n'exerçait aucune autorité, étant le seul commercial de l'entreprise, alors que les deux autres anciens associés n'avaient qu'une compétence technique;