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Laces 335 408 342 813 Cour d’appel   8775/09 10/02/2009 ESO S.A.C.

BRIOCHE DOREE N° SIRET : 318 906 591 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe TALBOT de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat

numéro 403 243 058 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT

requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 11 avril 2021, 7 février 2024 et 1er avril 2024, les sociétés Mikou Design Studio, Sletec Ingénierie et Intégrale 4, représentées par Me Megherbi, avocat

Elle prétend à ce titre être titulaire de droits d'auteur sur la borne dénommée Colonne, en bois et acier inoxydable de forme cylindrique, créée à la fin de l'année 2013, qu'elle commercialise au sein

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [E] né le 4 décembre 1988 à [Localité 7] (95) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Anissa BOURGUIBA, Plaidant, avocat

au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 137 Représentant : Me Thomas AMARAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K20, substitué à l'audience par Maître DARRICHAU Elodie, avocate au barreau

d'administratrice légale des biens de son fils mineur [K] [R] [H] [Adresse 15] [Localité 12] représentées par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistées de Me Pierre Etienne TOUATI, avocat

est sis [Adresse 2] représentée par la SARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE, avocats au barreau de BONNEVILLE, et Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON JUGE DES RÉFÉRÉS Justine CHAMBON, Vice-Présidente

CLOUE JEAN & FILS immatriculée au RCS de Châteauroux sous le n° 817 020 472 [Adresse 9] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [U] [K] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 8] représentée et plaidant par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat

(86) [Adresse 31] [Localité 35] Représentées par Me Michel ARNOULT substitué par Me Pauline BORDE de la SCP REFERENS, avocats au barreau de TOURS INTIMÉE : E.A.R.L.

postulant : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Monique STENGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0895 INTIMEES

constitué par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Annabelle DALEX de la SELARL Deprez Guignot & Associés

et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu les mémoires, en demande, en défense, et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte

Chauviré, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de L'UNEDIC et du Pôle emploi national et de ses directions régionales, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu PERRYMOND, avocat au barreau de Toulon, toque : 1024, substitué par Me Elodie PELLEQUER, avocat