Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Jamais, représentant Mme A..., - et les observations de Me Forgeois, représentant la commune de Lesquin.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de M. Lecras, - et les observations de M.

Boileau, - les conclusions de M. Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Deldique, représentant la commune de Saint-Inglevert. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Boileau, - les conclusions de M.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Hollebecque, substituant Me Mostaert, représentant la commune de Glageon.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31607 Pourvoi N°: F 22-17.803 (AROB) Demanderesse : Mme [N] [D] Représentée par la Sarl Meir-Bourdeau, Lecuyer et associés

[N] [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [D], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, M

CABINET BOISSEAU c/ S.A.S. [J] [H] FRANCE DEMANDERESSES COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE [J] [H] FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.

La SCI Antony Bourdeau réitère ses prétentions devant le juge de l'impôt. Sur l'étendue du litige : 2.

La SCI Antony Bourdeau réitère ses prétentions devant le juge de l'impôt. Sur l'étendue du litige : 2.

fondée à lui reprocher de ne pas l'avoir informée que d'autres entreprises avant elle avaient refusé d'intervenir pour mettre en route l'installation, la cour d'appel, qui a constaté que la société Boireau

mémoire enregistrés le 9 décembre 2019 et le 2 septembre 2021, M. et Mme D et E B demandent au tribunal d'annuler la délibération du 9 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bourneau

CASSATION Paris, le 28 février 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31792 Pourvoi N° : J 24-12.156 Demandeur : Monsieur [B] [V] Représenté par : SARL Meier-Bourdeau

[F] [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [J] épouse [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation

CASSATION Paris, le 6 novembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31937 Pourvoi n° : D 25-20.228 Demanderesse : 1- Société Fidal Représentée par : Sarl Meier-Bourdeau

[B] inapte à son poste le 19 juillet 2021, avec dispense de l'obligation de reclassement, et la société Charcuterie Boutolleau a notifié à M.

de Dieulefit et, d'autre part, l'arrêté du 4 avril 2013 par lequel le préfet de la Drôme a étendu le périmètre de la communauté de communes du pays de Dieulefit aux communes de Bézaudun-sur-Bîne, Bourdeaux