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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410960_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A C, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6708c04f445a086e2bcee04d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[W] demande au conseiller de la mise en état de : prononcer la caducité de la déclaration d'appel de la société Bourreau, condamner la société Bourreau à lui payer la somme de 3 583,55 euros au titre
Source officielleChambre 1-3
633fc293e633183e2ee176da
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/218 N° RG 19/17252 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFENT SCI GASTON BOURGEOIS [Localité 5] SASU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200278
21 février 2008
21 février 2008
X... s'est pourvu le 27 octobre 2006 en cassation d'une ordonnance rendue le 6 septembre 2006 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, dans un litige l'opposant à la SCP Bourgeon-Kawala-Boudy
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912957_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, sur un terrain situé 72 rue des Tuileries à Bourneau.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01126_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par conséquent, Me Bourgeois n'est pas fondé à soutenir que le tribunal aurait dû faire droit à sa demande de versement des frais d'instance directement à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61630b6442de3d260b993178
31 août 2011
31 août 2011
LE BABA BOURGEOIS prise en la personne de ses représentants légaux Monsieur [X] [T] et Monsieur [O] [I] [Adresse 4] [Localité 7] défaillant SAJMB exerçant sous l'enseigne LE BABA BOURGEOIS prise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02174_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Bourgeois a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90050
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, la
Source officiellesoc
6137214ecd580146773f2afe
11 octobre 1990
11 octobre 1990
Y... a été engagé en mars 1973 par la société Bourgeois et nommé responsable de l'ordonnancement lancement avec la qualité de cadre ; qu'à la suite de la liquidation de la société Bourgeois, ses activités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507969_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
sise au 9-13 rue Louise Bourgeois à Paris (13ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2209331_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A occupe un logement dans la résidence universitaire " Louise Bourgeois ", située au 9-11-13 rue Louise Bourgeois à Paris (13ème arrondissement).
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02943_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Dès lors, contrairement à ce que soutient Me Bourgeois, le jugement est suffisamment motivé sur ce point, s'agissant d'une réponse à des conclusions accessoires. 4.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007701643
9 juillet 1986
9 juillet 1986
BOURREAU ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 15 janvier 1986, présentée par M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007833858
8 janvier 1993
8 janvier 1993
Coutard, Mayer, avocat du S.I.V.O.M. du lac du Bourget, - les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91323
15 décembre 2022
15 décembre 2022
[BR] [MA], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [U] [E] épouse [MA], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557cb
2 octobre 1974
2 octobre 1974
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEMANDERESSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BOURGEAT CONTESTE LA RECEVABILITE DU POURVOI AUX MOTIFS QUE LA DECLARATION DE POURVOI FORMEE PAR DOMPNIER NE CONTIENT PAS
Source officielle2ème Chambre
69fc23e8cdc6046d47e1ad06
6 mai 2026
6 mai 2026
SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL Monsieur [V] [C] Représentant : Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL INTIME(S) : Monsieur [P] [E] Représentant : Me Laurence BOURDEAUX
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c55628
10 janvier 1974
10 janvier 1974
DANS L'INTERET DES DEUX PARTIES S'IMPOSE A CELUI QUI SUBIT LA RUPTURE COMME A L'AUTEUR DE CELLE-CI; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, GAUTHIER, DIRECTEUR TECHNIQUE A LA SOCIETE BOURGEOIS
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4469
20 mars 1991
20 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative de production (SCOP) Bourgeois, dont le siège social est à Faverges (Haute-Savoie) .
Source officiellePage 14 sur 835