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8 017 résultats pour « Bourion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200239

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

[O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de France Travail Bourgogne-Franche-Comté, anciennement dénommé Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, et l'avis de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6031dfc180b9e1b37c98adb9

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Entreprise' ès qualités de représentant de l'armateur du navire 'Bourbon Entreprise' ordonnance de désistement d'appel à son égard rendu le 12 janvier 2015 SA Bourdon agissant poursuites

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

(sauf mémoire) : 43 738,41 euros La CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE souhaitait entendre : CONDAMNER Madame [I] [V] à payer à la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE : * 659,15 euros

Source officielle
CC

cr

ILLES, en date du 20 mars 1996 qui, dans l'information suiviec/Georges Y

61372598cd5801467741f0fd

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

le chien et que sa nièce avait voulu l'accompagner; lorsqu'ils étaient revenus dans le hall de l'immeuble, il avait eu pour elle un désir sexuel subit et dans l'ascenseur, il aurait appuyé sur le bouton

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d719

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; qu'en écartant le premier grief invoqué par la lettre de licenciement, à savoir la non-réparation malgré des demandes réitérées, du boîtier du bouton

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ENTRE La SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE, dont le siège

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1551cdc6046d475b3a8a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 19 MAI 2026 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHWM

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210829cdc6046d4708c279

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

GROUPE BOURBON FINANCES - GBF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°26/ du

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68b6

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Vincent-Bouin, titulaire d'un office notarial, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00501

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bouillon

Source officielle
CC

comm

613722fdcd58014677404163

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Principal des Impôts de Bourgoin Jallieu, comptable chargé du recouvrement agissant sous l'autorité du Directeur des Services fiscaux de l'Isère et du Directeur général des Impôts qui élit domicile en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100198

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie financière de Bourbon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100199

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

de BOURBON comportent des mentions différentes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100200

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie financière de Bourbon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100201

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Z... et la COMPAGNIE FINANCIERE DE BOURBON, d'avoir dit que la société COMPAGNIE FINANCIERE DE BOURBON a commis une faute à l'égard des époux Y... Z..., et d'avoir dispensé les époux Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100202

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Compagnie financière de Bourbon, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00128

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

En statuant ainsi, alors que la sous-position 7318 19 00, correspondant aux articles « autres » que les vis et boulons accompagnés d'autres matériaux visés par la sous-position 7318 15 59, ne peut être

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00001

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

son site et sa structuration ainsi que les moyens techniques mis en œuvre pour accéder notamment à un service de photographie professionnelle via la fourniture d'un devis en cliquant sur un simple bouton

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNEc/S.C

69de9cd1cdc6046d473db968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02319 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLIS Nac :34G Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f57

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

loi ou le règlement ; qu'il est établi que l'accident dont a été victime Tami X... a été causé par la chute du bloc de béton et des accessoires qui n'avait été possible qu'en raison de l'absence du boulon

Source officielle

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Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOURION FRERES

SIREN 900425018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

22/05/2026

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Procédures collectives

TRANSPORT BOURION

SIREN 983270422TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANCY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2024, désignant liquidateur la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

30/04/2026

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Dépôts des comptes

TAXI SEMUR EN AUXOIS FANNY BOURION

SIREN 888944899GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

07/10/2025

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Dépôts des comptes

BOURION FRERES

SIREN 900425018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

17/04/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCI BOURION

SIREN 383526415GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

07/08/2024

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