lui et la SA Bred Banque Populaire est réputée non écrite, - juger que le clause b) défaillance de l’emprunteur figurant au contrat de prêt article 6 signé entre lui et la SA Bred Banque Populaire est

compagnie la Préservatrice Foncière (PFA), par l'intermédiaire de son agent général Y..., le 7 février 1981, une assurance multirisques pour son cabinet d'expertise exploité au centre d'affaires Le Briand

pourvoi formé par la société Chauffaclim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la SCP Brouard

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 1991), que la société à responsabilité limitée Brouard Electricité (la société

2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nassimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Brand

1996) et les productions, que le Groupement d'entreprises Arispace, ayant la société Campenon Bernard comme mandataire commun (le Groupement), assuré par Le Mans assurances, a sous-traité à la société Brisard

et d'avoir condamné l'Urssaf Ile de France à verser à la société Kaufman et Broad la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à la société Brouard

Saint-Dizier (Haute-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, section 2), au profit : 1 / de la société anonyme Les Maisons Traditionnelles Bragardes

Y... ; que, le 10 juin 1993, la BRED a adressé sa déclaration de créances au représentant des créanciers en y joignant les deux correspondances de M.

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 19-23.345 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spectrum Brands

recours contre la décision de la commission de surendettement qui a déclaré sa demande irrecevable, en soutenant qu'il avait omis, lors de sa demande initiale, de déclarer sa dette à l'égard de la société Bred

X..., artisan, achetait des portes et des fenêtres à la société Bremaud Productions (la société) qui émettait des factures "payables à trente jours fin de mois" ; que le 15 février 2000, M.

la société Axa Courtage, société anonyme, venant aux droits de la compagnie d'assurances Union des Assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

La société Innovespace a souscrit une garantie de paiement auprès de la société Bred Banque populaire (la société Bred). 5.

qualités de liquidateur de la société SOL M SARL SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL C/ société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS société MAXI BOIS CONSTRUCTION SARL SNC KAUFMAN & BROAD

en audience publique du 20 Mai 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BRIARD

témoignage de Mme Y... retenu par l'arrêt mentionne : "j'ai vu arriveren sens inverse une motocyclette qui roulait à grande vitesse... au même moment, j'ai remarqué la présence d'un véhicule Ford Sierra break